Analyse environnementale

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Règles, conventions et recommandations internationales

Au niveau international, la notion d’une approche spéciale pour les jeunes adultes dans le système de justice est bien reconnue.

La règle 3.3 de l’Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing – 1985)⁠^{Note de bas de page 20} dispose ce qui suit : « On s’efforcera également d’étendre aux jeunes adultes délinquants les principes incorporés dans le présent Ensemble de règles ».

Deux recommandations du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe concernent également les jeunes adultes délinquants. La règle 11 de la Recommandation du Comité des Ministres aux États membres concernant les nouveaux modes de traitement de la délinquance juvénile et le rôle de la justice des mineurs (2003) prévoit ce qui suit : « Pour tenir compte de l’allongement de la période de transition vers l’âge adulte, il devrait être possible que les jeunes adultes de moins de 21 ans soient traités d’une manière comparable à celle des adolescents et qu’ils fassent l’objet des mêmes interventions, si le juge estime qu’ils ne sont pas aussi mûrs et responsables de leurs actes que de véritables adultes »^{Note de bas de page 21}. La règle 17 de la Recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur les Règles européennes pour les délinquants mineurs faisant l’objet de sanctions ou de mesures (2008) énonce ce qui suit : « Les jeunes adultes délinquants peuvent, le cas échéant, être considérés comme mineurs et traités en conséquence »^{Note de bas de page 22}.

Les recommandations du XVII^e Congrès International de Droit Pénal^{Note de bas de page 23} concernant la responsabilité pénale des mineurs dans l’ordre interne et international comprennent celles-ci : « Considérant que les crises de l’adolescence peuvent se prolonger pour les jeunes adultes jusqu’à l’âge de 25 ans et que, par conséquent, elles nécessitent une adaptation des règles de droit similaires à celles des mineurs, […] 6. Pour les infractions commises au-delà de l’âge de 18 ans les dispositions spécifiques applicables aux mineurs peuvent être étendues jusqu’à l’âge de 25 ans. »

Lois et pratiques internationales

Voici plusieurs exemples d’approches du système de justice à l’égard des jeunes adultes dans d’autres pays. Ce résumé n’est pas exhaustif, mais il indique diverses approches relatives au traitement spécial des jeunes adultes contrevenants.

Europe

La plupart des pays européens ont au moins quelques dispositions spéciales dans leur droit pénal pour les jeunes adultes contrevenants, qu’il s’agisse de l’extension des dispositions relatives au droit des mineurs ou de l’atténuation des peines imposées en vertu du droit pénal. Un excellent résumé est fourni par Pruin et Dunkel, Better in Europe? European responses to young adult offending⁠^{Note de bas de page 24}. La tranche d’âge supérieure pour ces dispositions varie de 21 ans dans plusieurs pays à 26 ans en Autriche.

Allemagne^{Note de bas de page 25}

Depuis 1953, tous les jeunes adultes contrevenants (âgés de 18 à 21 ans au moment de l’infraction) sont transférés aux tribunaux de la jeunesse spécialisés compétents. Les tribunaux de la jeunesse peuvent imposer des peines à de jeunes adultes en vertu de la loi sur la justice pour les mineurs ou du code criminel. Environ deux tiers des jeunes adultes contrevenants sont condamnés en vertu de la loi sur les mineurs.

La détermination de la peine à l’égard des jeunes adultes contrevenants exige une évaluation de la maturité, notamment de la personnalité du contrevenant et de son milieu social. Le tribunal doit imposer une peine en vertu de la loi sur la justice pour les mineurs si le développement moral et psychologique du contrevenant était comme celui d’un jeune au moment de commettre le crime, et/ou si les motifs et les circonstances de l’infraction sont semblables à ceux d’un crime typique commis par un jeune.

Les sanctions prévues par la loi sur la justice pour les mineurs comprennent des mesures éducatives (y compris des cours de formation et de médiation entre victimes et contrevenants), des mesures disciplinaires (par exemple réparation, amendes, détention de courte durée) et l’emprisonnement des jeunes. Les peines d’emprisonnement pour les jeunes sont purgées dans des établissements séparés de celui des adultes contrevenants et donnent accès à un plus large éventail de formations éducatives et professionnelles.

Si le tribunal impose une peine en vertu du droit pénal tel qu’il s’applique aux adultes, les peines pour les jeunes adultes sont généralement allégées par rapport à celles des adultes contrevenants plus âgés. Par exemple, lorsqu’un adulte contrevenant est passible d’une peine d’emprisonnement à perpétuité, un jeune adulte serait passible d’une peine maximale de 15 ans. De plus, les jeunes adultes contrevenants condamnés en vertu du droit pénal peuvent être placés dans des établissements pour mineurs jusqu’à l’âge de 24 ans.

La Bavière, un État allemand, héberge dans un établissement spécial les jeunes adultes prisonniers condamnés en vertu du droit pénal.

Autriche^{Note de bas de page 26}

Les jeunes adultes qui commettent des infractions avant l’âge de 21 ans^{Note de bas de page 27} sont condamnés par un tribunal de la jeunesse spécialisé. Les juges et les procureurs des tribunaux de la jeunesse [traduction] « doivent avoir une éducation et une formation appropriées ainsi qu’une expérience dans l’éducation des jeunes »^{Note de bas de page 28}. Diverses dispositions de la loi applicables aux jeunes contrevenants (de 14 à 17 ans) s’appliquent également aux jeunes adultes, y compris les limites de la détention avant le procès, de la séparation des adultes contrevenants incarcérés et des évaluations spécialisées aux fins de la détermination de la peine. Les jeunes adultes peuvent être placés et rester dans des centres de détention pour mineurs jusqu’à l’âge de 27 ans.

Les sanctions pour les jeunes adultes contrevenants sont celles qui sont prévues en droit pénal, et non en droit pour les adolescents; toutefois, la durée des peines maximales et minimales est atténuée. De plus, les jeunes adultes sont admissibles à une libération conditionnelle anticipée plus tôt que les adultes.

Croatie^{Note de bas de page 29}

Les jeunes adultes contrevenants (âgés de 18 à 21 ans) relèvent de la compétence du tribunal pour adolescents, et des sanctions pour adolescents peuvent être imposées^{Note de bas de page 30}. Les considérations relatives à l’imposition d’une sanction pour adolescents comprennent le type d’infraction, l’âge et la personnalité du contrevenant et la question de savoir si l’objectif de la sanction sera atteint malgré les mesures correctionnelles ou l’emprisonnement des mineurs. Si un jeune adulte est condamné en vertu du droit pénal, les sanctions peuvent être allégées.

Suède^{Note de bas de page 31}

Contrairement à la plupart des pays occidentaux, la Suède ne dispose pas d’un système distinct de justice pour les jeunes. L’âge de la responsabilité pénale en Suède est de 15 ans. Il n’existe aucun tribunal particulier pour les mineurs ou les jeunes; les contrevenants de moins de 18 ans relèvent de la responsabilité conjointe des systèmes de protection de l’enfance et de justice pénale.

Malgré l’absence de tribunaux pour mineurs, la Suède a une approche à l’égard des contrevenants âgés de moins de 21 ans. Les juges doivent être spécialement sélectionnés; les peines sont allégées pour les personnes âgées de moins de 21 ans; les procédures doivent être accélérées; le public peut être exclu de l’instance; et la peine d’emprisonnement maximale est de 14 ans. De plus, les amendes et les peines d’emprisonnement sont allégées selon une formule, avec un allègement plus important applicable aux groupes d’âge plus jeunes.

Pays-Bas^{Note de bas de page 32}

Les Pays-Bas ont instauré de nouvelles dispositions législatives pour les jeunes adultes contrevenants (adolescentenstrafrecht) en 2014. Les jeunes adultes âgés de 18 à 23 ans qui sont accusés d’une infraction sont traités par le tribunal pénal; toutefois, des sanctions pour les jeunes peuvent être imposées.

Tous les jeunes adultes contrevenants sont évalués au début de la procédure judiciaire à l’aide d’un outil spécial permettant d’évaluer leur maturité et leur développement social, émotionnel et cognitif. L’avis d’un psychologue ou d’un psychiatre peut également être sollicité. Si le procureur manifeste son intention de demander une sanction pour jeunes, le jeune adulte peut être transféré dans un centre de détention pour mineurs.

Angleterre et pays de Galles

En Angleterre et au Pays de Galles, les jeunes adultes (âgés de 18 à 20 ans) sont condamnés par les tribunaux pénaux; cependant, à quelques exceptions près, ils ne peuvent pas être condamnés à une peine d’emprisonnement dans une prison pour adultes. Ils sont plutôt condamnés à la détention dans un établissement pour jeunes contrevenants^{Note de bas de page 33}.

Il n’y a pas de différences dans les options de détermination de la peine pour les jeunes adultes, mis à part les limites de l’emprisonnement dans un établissement pour adultes. Il existe toutefois des lignes directrices en matière de détermination de la peine^{Note de bas de page 34} qui indiquent l’âge et/ou le manque de maturité comme facteurs atténuants dans la détermination de la peine. Les lignes directrices peuvent entraîner des peines plus courtes ou des peines non privatives de liberté pour les jeunes adultes.

La transition vers l’âge adulte (T2A)^{Note de bas de page 35} est une initiative du programme de justice pénale de Barrow Cadbury Trust, qui élabore et fait la promotion de politiques et de pratiques efficaces pour les jeunes adultes dans le système de justice pénale. L’initiative T2A a produit de nombreux rapports sur les jeunes adultes dans le système de justice, y compris des publications portant sur les besoins des jeunes adultes femmes et non binaires. Plusieurs publications sont mentionnées dans la bibliographie du présent rapport et pourraient être utiles à l’avenir.

Autres pays européens^{Note de bas de page 36}

Plusieurs pays européens, dont la Suisse, la Turquie, l’Irlande du Nord et l’Écosse, hébergent les jeunes adultes dans des établissements spécialisés, dont la limite d’âge maximale varie de 21 à 25 ans.

Australie

L’État de Victoria met en œuvre une ordonnance communautaire particulière (OCP) pour les jeunes adultes de moins de 25 ans, en mettant davantage l’accent sur la réadaptation et la réinsertion^{Note de bas de page 37}.

En Nouvelle-Galles-du-Sud, les principes de dissuasion générale et de condamnation publique sont généralement considérés comme moins importants que le potentiel de réinsertion des jeunes adultes contrevenants^{Note de bas de page 38}. La nécessité d’un programme spécialisé pour les jeunes adultes a été officiellement reconnue dans une déclaration ministérielle en 1991 et a donné lieu à l’élaboration du Gurnang Life Challenge. Ce programme d’une durée de 16 semaines comprend une formation axée sur l’alphabétisation et la numératie, la formation, le stage en milieu de travail et la planification et le soutien avant la libération. Une variante du programme a été mise en place pour les jeunes adultes contrevenants^{Note de bas de page 39}. De même, le Young Adult Satellite Program, destiné aux contrevenantes âgées de 18 à 30 ans et aux contrevenants âgés de 18 à 25 ans, est un programme relativement court qui comprend des activités de défi axé sur l’aventure, un apprentissage cognitif, ainsi qu’une planification et des objectifs pour un avenir immédiat. La clientèle cible comprend des personnes qui pourraient ne pas avoir accès à d’autres programmes en raison de leur classification en matière de sécurité ou de leur peine de courte durée^{Note de bas de page 40}.

États-Unis d’Amérique

Environ la moitié des États américains ont mis en place des politiques spéciales pour les jeunes adultes au sein du système de justice pénale pour adultes^{Note de bas de page 41}. Il s’agit notamment des options en matière de réduction de peines, des tribunaux pour jeunes adultes, des établissements pénitentiaires distincts et des dispositions relatives à la radiation des casiers judiciaires.

Plusieurs États, dont New York, le Connecticut, le Massachusetts et l’Illinois, ont envisagé des lois visant à relever l’âge de la compétence des tribunaux pour mineurs, mais les projets de loi n’ont pas été adoptés^{Note de bas de page 42}. Le Vermont a adopté une loi visant à relever progressivement l’âge de la compétence des tribunaux pour mineurs, dont les personnes âgées de 18 ans étant désormais traitées par le système de justice pour mineurs. La compétence en matière d’âge devait être augmentée davantage en 2022, puis de nouveau en 2024, pour inclure les jeunes de 19 et 20 ans respectivement; toutefois, le gouverneur actuel a suspendu ce plan.

Certains États ont mis en œuvre des processus avant le procès et des programmes de déjudiciarisation pour les jeunes adultes contrevenants. En Caroline du Nord, la participation à un programme pour jeunes adultes contrevenants permet aux délinquants primaires de 16 à 25 ans qui sont accusés d’infractions mineures d’obtenir le rejet des accusations. Le programme comprend un atelier sur les aptitudes à la vie quotidienne, des excuses écrites et des services communautaires^{Note de bas de page 43}.

Environ une douzaine de ressorts ont mis en œuvre des procédures judiciaires spécialisées pour les jeunes adultes contrevenants^{Note de bas de page 44}. À New York, la Brooklyn Justice Initiative aide les jeunes adultes (âgés de 16 à 24 ans) à l’égard d’autres peines, y compris en offrant des services de santé mentale communautaires et des traitements de la toxicomanie communautaires. Dans le cadre de l’initiative, les procureurs suivent une formation sur les traumatismes, les programmes fondés sur des données probantes et les interventions appropriées.

San Francisco a créé un tribunal pour jeunes adultes^{Note de bas de page 45} en 2015, pour les contrevenants âgés de 18 à 24 ans. Les jeunes adultes peuvent être renvoyés devant le tribunal par le procureur, le défenseur public ou les services de probation. Les personnes acceptées participent à un plan de mieux-être qui peut comprendre le logement, le soutien pédagogique, la préparation à l’emploi, entre autres.

En règle générale, la durée de la participation est d’au moins un an. Environ 50 participants sont acceptés chaque année^{Note de bas de page 46}.

Plusieurs États, dont le Mississippi, le Wisconsin et la Californie, ont créé des établissements correctionnels spécialisés ou des unités correctionnelles pour les jeunes adultes, avec des programmes de réadaptation supplémentaires et des services adaptés à leur développement.

La San Francisco Adult Probation Transitional Age Youth (TAY) Unit^{Note de bas de page 47} sert les jeunes adultes âgés de 18 à 25 ans. Les agents de l’unité TAY sont spécialement sélectionnés et suivent une formation supplémentaire pour travailler avec ce groupe d’âge. L’unité met l’accent sur une approche de réhabilitation et collabore avec d’autres parties du système judiciaire, ainsi qu’avec les services éducatifs. Dans le Massachusetts, le Roca Model^{Note de bas de page 48} aide les jeunes hommes âgés de 18 à 24 ans à éviter l’incarcération et à participer à des programmes communautaires dans les domaines de l’éducation, de l’emploi, des aptitudes à la vie quotidienne, de la toxicomanie et de la thérapie cognitivo-comportementale. La participation au programme comprend deux années de programme intensif, puis deux années de suivi moins intensif.

Canada

Au Canada, il n’y a pas de reconnaissance législative officielle des jeunes adultes dans le système de justice pénale, même si des rapports en vertu de l’article 721 du Code criminel (rapports présentenciels) doivent comprendre des renseignements sur l’âge et la maturité du contrevenant.

Un bref sondage auprès des représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux de la justice et des organisations non gouvernementales qui participent aux services de justice a permis de relever les initiatives suivantes.

• À mesure que le nombre de détenus et le nombre de cas communautaires ont diminué, l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) a étendu les programmes de justice pour les jeunes aux jeunes adultes contrevenants, en misant sur les capacités disponibles dans le système de justice pour les adolescents. De plus, les agents de probation pour les jeunes peuvent continuer à surveiller les jeunes adultes contrevenants.
• La Nouvelle-Écosse a approuvé des plans visant à établir une unité de transition pour les jeunes adultes incarcérés âgés de 18 à 21 ans. Comme l’Î.-P.-É., cette initiative mise sur les capacités disponibles dans le système pour les adolescents.
• Le Nouveau-Brunswick met l’accent sur la justice réparatrice et les options de déjudiciarisation pour les jeunes adultes.
• Les procureurs du Québec sont tenus de tenir compte de l’âge et des caractéristiques personnelles lorsqu’ils évaluent l’intérêt public à intenter une poursuite.
• En Ontario, les directives et les conseils aux procureurs soulignent l’âge comme facteur dans les décisions relatives à la mise en liberté sous caution, à la vérification des accusations, aux positions de règlement et à la détermination de la peine. La jurisprudence a constamment souligné la nécessité d’imposer la peine la moins contraignante possible aux jeunes contrevenants ou aux délinquants adultes primaires.
• Le projet pilote du centre de justice de London [Ontario] met l’accent sur les jeunes adultes âgés de 18 à 24 ans, en accordant la priorité aux jeunes adultes qui n’ont pas d’emploi ou qui ne suivent pas d’études ou d’autres formations. Le projet pilote vise à accroître la déjudiciarisation des jeunes adultes avant et après la mise en accusation, en utilisant un outil de dépistage fondé sur les besoins pour déceler les facteurs de risque et en appliquant une approche multisectorielle pour déterminer les services appropriés (par exemple, le logement, les services de santé mentale, la formation sur les aptitudes à la vie quotidienne).
• En Saskatchewan, on met davantage l’accent sur le recours à la déjudiciarisation, aux conférences préalables au procès ou à la détermination de la peine et aux recommandations de peines modifiées pour les jeunes adultes. À l’instar de l’Î.-P.-É., les agents de probation pour jeunes peuvent continuer à superviser leurs clients s’ils font la transition vers le système de justice pour adultes; des efforts sont également déployés pour assurer une gestion cohérente des cas et la poursuite des programmes pour les jeunes adultes qui font la transition d’un établissement pour jeunes à un établissement pour adultes.
• En Alberta, la Alternative Measures Guideline a récemment été élargie, précisant que les délinquants adultes primaires (et les délinquants adultes secondaires dont deux ans se sont écoulés depuis une déjudiciarisation antérieure ou une déclaration de culpabilité) sont admissibles à la déjudiciarisation. Les procureurs du Québec sont invités à tenir compte de l’âge et de la maturité en tant que facteurs lorsqu’ils déterminent l’intérêt public à intenter une poursuite. La formation des procureurs de l’Alberta comprend des renseignements sur les dispositions de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents relatives aux casiers judiciaires, y compris les répercussions d’une condamnation pour adultes dans un dossier du tribunal pour jeunes.
• Également en Alberta, les Native Counseling Services de l’Alberta ont recensé divers programmes visant à aider les jeunes adultes ayant des démêlés avec la justice, y compris un programme de logement pour les jeunes et les jeunes adultes jusqu’à l’âge de 30 ans. La Société John Howard de Calgary offre aux jeunes adultes jusqu’à 24 ans presque tous les services de justice pour jeunes.
• En Colombie-Britannique, plusieurs discussions ont eu lieu entre les organismes de justice communautaire, le système de justice pour les adolescents et les représentants des services correctionnels pour adultes afin de trouver des façons de mieux répondre aux besoins des jeunes adultes dans le système de justice. Un protocole d’entente entre les services correctionnels pour les jeunes et les adultes traitant de la surveillance et du placement des contrevenants est en cours d’examen afin de déterminer les possibilités de continuer à fournir des services appropriés aux jeunes adultes contrevenants, en particulier ceux qui peuvent faire la transition des services pour jeunes aux services pour adultes.

Le sondage susmentionné auprès des fonctionnaires de justice et des fournisseurs de services non gouvernementaux comprenait la question suivante : [traduction] « À votre avis, les jeunes plus âgés et les jeunes adultes (de 18 à 25 ans), et/ou le système de justice pénale en général, bénéficieraient-ils de modifications relatives à la façon dont ce groupe est actuellement traité? » L’écrasante majorité (95 %) a répondu par l’affirmative. Les explications de ce point de vue faisaient souvent référence aux cerveaux encore en développement de ce groupe d’âge et à la nécessité d’un plus grand nombre de mesures de soutien transitoires.

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