Examen critique des recherches en sciences sociales sur le déménagement des parents à l'extérieur de la région après une séparation ou un divorce

1.0 Introduction

Les familles déménagent pour diverses raisons, notamment une nécessité économique, des motifs liés au travail, ainsi que le divorce et le remariage (Austin, 2012; Bala & Harris, 2006; Glennon, 2007; Gottfried 2002). Gottfried (2002) indique que dans le cas des familles vivant un divorce ou une séparation, « le besoin des deux parents de trouver ou de conserver un emploi, de parfaire leurs études ou de profiter d'occasions de perfectionnement, de déménager avec un nouveau conjoint, ou d'obtenir l'appui de membres de la famille ou d'amis rend quasi-impossible le fait que des parents divorcés demeurent en permanence au même endroit. » [traduction] (pp. 476).

Contrairement au « déménagement local », qui est plus commun et se produit lorsque chacun des parents déménage dans une résidence différente, mais dans la même région géographique, le « déménagement à l'extérieur de la région » peut entraîner des conflits lorsqu'un parent veut déménager avec l'enfant à une distance considérable de l'autre parent. Selon les facteurs associés au déménagement et la relation existante entre l'enfant et le parent qui ne déménage pas, le déménagement à l'extérieur de la région a le potentiel de perturber ou de changer le niveau et la qualité de contact des enfants avec le parent qui ne déménage pas. En outre, les facteurs tels que le motif du déménagement (économique, pour se rapprocher de la famille élargie), le tempérament de l'enfant, l'âge de l'enfant, la qualité de la relation parent-enfant, etc., peuvent tous influer sur les incidences pour les enfants.

Les conflits relatifs au déménagement à l'extérieur de la région sont généralement considérés comme un des problèmes les plus controversés et difficiles à régler dans le domaine du droit de la famille, et ce, à l'échelle internationale (Carmody, 2007; Stahl, 2006; Tapp & Taylor, 2008). C'est aux professionnels des tribunaux de la famille, notamment les juges, les avocats, les médiateurs et les travailleurs sociaux, que revient la lourde tâche de faire le tri entre les intérêts contradictoires et divergents concernant les bienfaits et les limites possibles des propositions de déménagement à l'extérieur de la région. Lorsque surviennent les conflits liés au déménagement à l'extérieur de la région dans le contexte des conflits relatifs à la garde des enfants, ces dossiers deviennent souvent une compétition à trois niveaux entre les besoins de l'enfant, les besoins du parent qui déménage et les besoins du parent qui ne déménage pas.

1.1 Définition du déménagement à l'extérieur de la région

La séparation donne lieu à une restructuration des relations, y compris à des changements dans les relations parent-enfant, les relations entre frères et sœurs et les relations coparent et ex-partenaires (Saini, 2012). L'éclatement d'une famille nécessite également que les parents déménagent dans des demeures séparées pendant qu'ils font la transition vers ces relations nouvellement définies. En règle générale, le fait de déménager après une séparation met en jeu « un changement d'adresse, ce qui signifie un changement de lieu dans l'espace qui peut varier de quelques mètres – dans le cas d'un appartement ou d'une pièce à une autre dans une même structure – à des milliers de kilomètres dans un autre pays ou d'un bout du pays l'autre » [traduction] (Rossi, 1980; p. 18). Mais, plus précisément, il est important de faire la distinction entre un déménagement local, déménagement sur une courte distance et habituellement dans la même municipalité, qui n'a pas d'incidence sur le calendrier parental, et le déménagement à l'extérieur de la région, où l'un des parents propose de déménager avec l'enfant dans un autre lieu géographique que celui où habite le parent qui ne déménage pas, ayant ainsi une incidence sur les relations parent-enfant.

Il n'est pas inhabituel pour des personnes de procéder à plusieurs déménagements locaux au cours de leur vie au fur et à mesure qu'elles vivent des changements économiques ou familiaux ou des changements dans leur emploi ou leur cycle de vie. Ces changements peuvent être soit positifs (p. ex., déménager dans une plus grande maison qui peut accueillir une famille qui s'agrandit), soit négatifs (p. ex. se faire évincer d'un appartement pour défaut de paiement du loyer), selon les circonstances du déménagement. Les déménagements locaux ne sont donc pas uniques aux familles ayant vécu une séparation ou un divorce, puisque ceux-ci peuvent se produire à différentes étapes de la vie et pour diverses raisons.

Le déménagement à l'extérieur de la région est le terme utilisé pour désigner les déménagements sur de longues distances vers des municipalités complètement différentes, par exemple dans une ville ou une province différente ou peut-être même un autre pays. Les déménagements à l'extérieur de la région se produisent pour de nombreuses raisons, même dans le contexte d'une famille intacte. Par exemple, la cellule familiale dans son ensemble peut déménager d'une ville ou d'une province à une autre. Dans le contexte d'une séparation ou d'un divorce, qui est le sujet principal du présent document, selon la nature de la relation de l'enfant avec le parent qui ne déménage pas, on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'un déménagement à l'extérieur de la région ait une incidence considérable sur cette relation.

1.2 Données actuelles issues de recherches en sciences sociales sur le déménagement à l'extérieur de la région

Le dépouillement des données actuelles issues de recherches en sciences sociales concernant le déménagement à l'extérieur de la région est compliqué parce que plusieurs des études menées par des professionnels n'abordent pas directement ce type de déménagement à l'extérieur de la région dans le contexte de la séparation ou du divorce, mais envisagent plutôt les répercussions plus globales des déménagements locaux et du déménagement à l'extérieur de la région (Pettit, 2004; Simpson et. al. 1994; South et. al. 2005; Wood, 1993) ou explorent la séparation et le divorce sans mettre directement l'accent sur les cas de déménagement à l'extérieur de la région (Riesch et. al. 1994; Wallerstein & Lewis, 2009). Il est important de mentionner que ces articles servent souvent de références dans des examens portant sur le déménagement à l'extérieur de la région, malgré le fait que le principal objectif de ces études n'a rien à voir avec les problèmes de déménagement à la suite d'une séparation ou d'un divorce. Il faut donc faire preuve de prudence afin d'éviter de faire des généralisations erronées qui sortent du contexte de ces études primaires.

Même s'il existe un grand nombre d'études portant sur les déménagements locaux et les déménagements à l'extérieur de la région hors du contexte de la séparation et du divorce, il n'existe étonnamment que très peu de données empiriques sur les conflits relatifs au déménagement à l'extérieur de la région dans le contexte de la séparation et sur l'incidence qu'ont ceux-ci sur les membres de la famille pour ce qui est de déterminer quand est-ce qu'une demande de déménagement à l'extérieur de la région devrait être appuyée par les tribunaux (Braver, Ellman & Fabricius, 2003). Stahl (2006) estime que « le meilleur moyen de trouver des réponses dans le domaine de la garde des enfants est de mener des recherches. Nous avons besoin d'effectuer davantage de recherches » [traduction] (p. 173). Behrens (2003) est du même avis :

On constate qu'il y a un besoin essentiel de projets de recherche qui pourraient contribuer à alimenter les connaissances que nous avons déjà au sujet des résultats et des répercussions des décisions judiciaires qui limitent ou qui permettent le déménagement à l'extérieur de la région. Les décisions à cet égard sont fondées sur une série d'hypothèses ou de suppositions qui pourraient se réaliser à la suite d'une décision donnée, mais il n'existe tout de même pas de données empiriques qui étudient les répercussions de ces décisions et qui aident à effectuer ce genre d'évaluations. Il est difficile d'avoir confiance en un processus qui comprend la prise de décisions importantes à l'égard d'enfants et de leurs parents et qui, en même temps, est aussi imprévisible et n'a aucun mécanisme de suivi pour évaluer les résultats et l'incidence de ces décisions. (Behrens, 2003, p. 589) [traduction]

En l'absence de données issues de recherches en sciences sociales pour orienter les décisions concernant les déménagements à l'extérieur de la région, les tribunaux semblent s'être plutôt fiés à des données indirectes issues de recherches en sciences sociales sur les effets potentiels des déménagements locaux sur les enfants (Austin, 2008, 2012; Braver et al., 2003; Kelly & Lamb, 2003; Wallerstein & Lewis, 1998). À titre d'autre exemple, Kelly & Lamb (2003) ont tenu compte d'études portant sur les relations d'attachement chez les nouveau-nés et les très jeunes enfants et les façons dont le déménagement à l'extérieur de la région pourrait influer sur les relations entre le parent et les jeunes enfants de différents âges. Des recherches sur l'incidence négative des déménagements locaux multiples sur la croissance des enfants en général, leur développement et leur fonctionnement à l'école (Wood, Halfon, Scarlata, Newacheck & Nessim, 1993) ont également été utilisées pour montrer l'incidence potentielle du déménagement à l'extérieur de la région sur les enfants. Le fait d'extrapoler les résultats de la documentation générale sur la mobilité des enfants pour ce qui est du déménagement à l'extérieur de la région dans le contexte de la séparation ou du divorce constitue un problème. Les études sur l'incidence de la mobilité sur les enfants ne tiennent pas toujours compte des autres facteurs néfastes qui peuvent modérer les relations négatives entre la mobilité et l'adaptation de l'enfant et qui ont pu contribuer au déménagement, telles que des circonstances socio-économiques inférieures, le fait d'habiter dans un quartier à risque élevé, les problèmes de chômage, la distance du déménagement et le but du déménagement, etc. (Austin, 2012). Dong, Anda, Feletti, Dube, Brown and Giles (2005), par exemple, ont trouvé un lien entre les nombreuses expériences de déménagement chez les enfants (p. ex. plus de huit déménagements) et les incidences néfastes sur la santé des enfants (p. ex. risque accru de consommation de cigarettes, d'alcoolisme, de dépression et de tentatives de suicide), mais il n'ont pas pu isoler ces incidences néfastes et prouver qu'elles ne sont pas liées à d'autres expériences nuisibles (p. ex., le fait de vivre dans la pauvreté). De plus, les études sur la mobilité (déménagement) ont tendance à ne pas tenir compte des situations où les enfants peuvent être opprimés par le fait que les choix résidentiels restreints les empêchent de déménager hors d'un quartier qui brime les chances d'épanouissement et d'éducation des enfants en raison de barrières économiques. Tout comme les déménagements fréquents peuvent nuire au rendement scolaire d'un enfant, d'autres enfants peuvent être défavorisés par l'immobilité et l'exposition à long terme à des quartiers à risque élevé. Pettit (2004), par exemple, a remarqué que le départ de secteurs très pauvres s'est avéré très bénéfique pour les enfants.

Lorsque l'on tient compte des examens des données effectués, il est important d'envisager la possibilité qu'il y ait une sélection partiale des sources, c'est-à-dire une sélection non-systématique des études à inclure dans un examen. La sélection partiale des sources peut avoir des répercussions importantes sur les conclusions du rapport si elle n'est pas abordée. Wallerstein, par exemple, a grandement influencé la façon dont les tribunaux traitent les affaires de déménagement à l'extérieur de la région lorsqu'elle a rédigé son mémoire d'amicus curiae (« ami de la Cour ») dans l'affaire américaine Marriage of BurgessNote de bas de la page 2, dans laquelle elle réclamait une présomption qui permettrait au parent ayant la garde de déménager à l'extérieur de la région avec l'enfant. La majeure partie de son argumentation était fondée sur son propre petit échantillon non-représentatif et sur quelques études de faible qualité qui ne montraient aucun lien entre l'adaptation de l'enfant et le nombre de contacts entre le père et l'enfant (Braver et al. 2003). En dépit de la sélection partiale des études incluses dans le document de Wallerstein, le tribunal a approuvé le déménagement à l'extérieur de la région, contribuant ainsi à établir une tendance à l'échelle internationale au niveau des décisions judiciaires pour ce qui est de permettre aux parents ayant la garde de déménager avec l'enfant. Par exemple, dans une décision de la New Jersey Supreme Court (Baures v. Lewis, 2001) qui a été grandement influencée par le mémoire de Wallerstein, le tribunal a affirmé ce qui suit : « le simple principe qui, en général, veut que ce qui soit bon pour le parent ayant la garde, soit bon pour l'enfant ». (p. 28) [Traduction].

Le problème est d'autant plus compliqué lorsque les tribunaux se fient à des recherches indirectes en sciences sociales qui portent sur les facteurs associés au déménagement à l'extérieur de la région et procèdent à des examens qui ne sont pas suffisamment poussés à propos de la qualité des études incluses dans ces jugements. Braver et al. (2003) ont reconnu que la cour a tendance à se fier à des études méthodologiques de faible qualité portant sur le déménagement à l'extérieur de la région. De même, Austin (2012) a indiqué que le fait d'emprunter des données provenant d'études menées auprès de personnes non divorcées pour extrapoler les résultats dans des affaires de déménagement à l'extérieur de la région dans le contexte du divorce pose un problème. C'est donc dans ce contexte que le présent rapport offre une évaluation critique systématique des données existantes relatives au déménagement à l'extérieur de la région dans le contexte de la séparation ou du divorce. Le principal objectif du présent document est d'évaluer d'un œil critique la documentation existante portant sur le déménagement à l'extérieur de la région et d'évaluer la pertinence des conclusions.

1.3 Aperçu du rapport

L'objectif principal du rapport est de présenter l'évaluation critique des données empiriques sur le déménagement à l'extérieur de la région dans le contexte de la séparation et du divorce. La première partie du rapport présente la stratégie de recherche documentaire et le processus retenu pour la sélection des études à inclure dans cet examen. La deuxième partie du rapport consiste à décrire en détail les critères de notation utilisés pour évaluer la qualité méthodologique des études incluses. On rend compte de la pertinence et des limites méthodologiques des études incluses pour la première fois dans le tableau des études incluses, puis dans une analyse descriptive de toutes les études incluses. La dernière section du rapport présente les mises en garde et les points à prendre en considération quand vient le moment de généraliser des données empiriques pour les appliquer à des décisions relatives à des clients, et présente aussi les conclusions provisoires qui peuvent être tirées des recherches entreprises à ce jour.