La voix de l'enfant au cours d'un procès
Notes
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[1] Linda M. Tippett-Leary est praticienne exerçant seule à Halifax. Elle se spécialise en droit de la famille et en protection de l'enfance. Elle agit souvent comme gardien ad litem et procureure à l'enfant dans des affaires de protection de l'enfance. Elle a fait de nombreuses présentations sur le droit de la famille et la médiation familiale pour des programmes d'éducation et de vulgarisation juridique. Elle a une expérience considérable en représentation d'enfants dans des causes en droit de la famille.
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[2] Christine D. Davies, c.r., « Access to Justice for Children – The Voice of the Child in Custody and Access Disputes » (2004) 22 C.F.L.Q. 153, note 78.
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[3] S.N.S. 1990, ch. 5, avec modifications.
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[4] 20 novembre 1989, résolution de l'Assemblée générale 44/25. Voir « La Convention relative aux droits de l'enfant », par Jean-François Noël, ci-dessous.
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[5] Voir « Pour l'amour des enfants », rapport du Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants (décembre 1998).
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[6] Recommandations 1-3, en particulier la recommandation 3.1.
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[7] [1996] 2 R.C.S. par. 49.
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[8] R.J. Williams, « If Wishes Were Horses, Then Beggars Would Ride », article présenté à l'Institut national de la magistrature, Programme de droit de la famille, Halifax, février 1999, p. 4. Cet article présente une intéressante discussion sur les moyens traditionnellement employés par les tribunaux pour traiter de la question du point de vue de l'enfant.
[9] Ibid., p. 3.
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[10] (1996), 151 Sask. R. 168 (C.B.R. Sask.).
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[11] Bala, Nicholas; Talwar, Victoria, Harris, Joanna, « The Voice of Children in Canadian Family Law Cases », (2005), 24 C.F.L.Q. 221.
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[12] Voir note 34 de l'article de Christine Davies, Access to Justice for Children: The Voice of the Child in Custody/Access Disputes, supra note 2.
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[13] Voir Stefureak v. Chambers, 2004 Carswell Ont 4244, 6 R.F.L. (6 th ) 212, aux par. 69 et 70. Voir également Dunn v. Dunn 1983 Carswell 1549 [1983] W.D.F.L. 674, où le juge DeKoning affirme simplement qu'il ne se sent pas capable d'interviewer un enfant.
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[14] 2006 NSSC 73.
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[15] Ibid., au par. 27.
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[16] Ibid., au par. 44.
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[17] L.Q., 1991, ch. 64, art. 3.
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[18] Schirm, Sylvie, « The Child as a Witness: In whose Best Interest? » (document présenté dans le cadre du programme national du droit de la famille, La Malbaie, Québec, juillet 2004). Voir également R. c. L. (D.O.) 1993 Carswell Man 348, 1993 Carswell Man 24 (C.S.C.), où figure un commentaire sur le rôle du juge face à un enfant témoin.
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[19] Voir Bala, Nicholas et coll. précité à la note 11.
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[20] 2005 SKGB 455.
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[21] Évaluation limitée réalisée simplement pour déterminer les souhaits de l'enfant et qui semble être utilisée très fréquemment en Saskatchewan. Voir Stevenson v. Saunders 2005 SKQB, S. (R.C.M.) v. K. (G.M.) 2005 SKQB 296 et Bruce S.K.Q.B. 325, entre autres.
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[22] [1990] 2 R.C.S. 531. Une fillette de trois ans et demi a rapporté à sa mère un incident survenu dans le cabinet d'un médecin qui équivalait à une agression sexuelle. Au procès, une preuve a été fournie par la mère, après qu'il eut d'abord été décidé qu'il serait nécessaire d'accepter le ouï-dire parce que l'enfant ne pouvait témoigner et aussi parce que la preuve était fiable.
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[23] Supra, note 13.
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[24] 2005 S.K.Q.B. 90.
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[25] Je remercie tout particulièrement Robbi Behr, gestionnaire de programme au Bureau de travail social de Regina, Direction des services de justice à la famille, qui m'a transmis des renseignements utiles sur les programmes destinés aux enfants offerts en Saskatchewan.
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[26] (2004-FCY-2E), rédigé par Pauline O'Connor, chercheuse indépendante en matière de politiques, et présenté à la Section de la famille, des enfants et des adolescents, ministère de la Justice du Canada.
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[27] En outre, Clare E. Burns, Avocate des enfants de l'Ontario, et Dan Goldberg, avocat principal, Bureau de l'avocat des enfants, ont rédigé un rapport intitulé «
Representing Children in Custody & Access Proceedings
» présenté au colloque du droit de la famille de l'Institut national de la magistrature, Halifax (Nouvelle-Écosse) en février 2004. Il renferme, en plus d'une discussion très intéressante sur l'historique de la représentation d'enfants dans les dossiers dont la Cour de l'Ontario est saisie, une analyse des différentes façons de faire connaître le point de vue de l'enfant au tribunal. En particulier, le document passe en revue les dispositions législatives et d'autres formes de représentation juridique dans tout le pays. En ligne, on trouve le Sommaire des activités liées au Fonds du droit de la famille axé sur l'enfant (2003-2005) décrivant les nouveaux services aux familles offerts sur le site Internet du ministère de la Justice. -
[28] D'après ma téléconférence avec un cabinet d'avocats des Territoires du Nord-Ouest en février 2006.
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[29] D'après ma téléconférence avec un membre du Barreau du Nouveau-Brunswick en février 2006.
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[30] L.N.B. 1980, ch. F-2.2, et ses modifications apportées par L.N.B. 1996, ch. 13, par. 6 (4).
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[31] Supra, note 27.
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[32] Par. 37 (2) de la Children and Family Services Act, supra note 3.
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[33] D'après notre téléconférence avec un membre du Barreau de Terre-Neuve et du Labrador en février 2006.
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[34] R.S.N. 1990, C. C-13, et ses modifications apportées par S.N. 1995, C. 27, par. 71 (2) et 71 (4).
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[35] Tous les renseignements contenus dans cette section sont tirées de ma téléconférence avec David Griffiths, gestionnaire du droit civil, Barreau de Vancouver. Nous le remercions chaleureusement pour son aide.
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[36] 2005 ABCA 426.
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[37] Supra, note 18.
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[38] L'auteure remercie Janet Sigurdson pour toute l'aide reçue dans la collecte des renseignements contenus dans cette section. Pour plus d'information concernant le service de conciliation familiale, visitez ce site.
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[39] L.R.Y. 2002, ch. 31, art. 168.
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[40] L'auteure remercie Lana Wickstrom de lui avoir fourni les renseignements contenus dans la présente section.
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[41] L.T.N.-O. 1997, ch. 12, modifiée par L. T.N.-O. 1998, ch. 17, L.T.N.-O. 1999, ch. 5.
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[42] Ce renseignement a été obtenu d'un membre du Barreau du Nunavut au cours d'une conférence téléphonique tenue en février 2006.
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[43] L.R.O. 1990, ch. 43, par. 89(3.1).
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[44] Pour en savoir davantage sur le rôle du BAE, visitez ce site.
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[45] Énoncé de politique du Bureau de l'avocat des enfants, Le rôle de l'avocat de l'enfant, publié le 3 avril 1995 et révisé le 18 janvier 2001.
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[46] Supra, note 27, à la page 10.
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[47] Ibid.
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[48] (1994), 4 R.F.L. (4 th ) 169 (1994), 18 O.R. (3d) 753.
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[49] 2005 ABCA 426.
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[50] (1994) 17 Fam. L.R. 537.
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[51] Voir Bala, Nicholas et al, supra, note 11.
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[52] Bala, Nicholas et Bailey, Nicole « Alienation of Children and Enforcing Access : Understanding Problems & Appropriate Responses » (texte présenté au Colloque national sur le droit de la famille, La Malbaie (Québec), juillet 2004).
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[53] Supra, note n° 1. Voir également M. (L.K.) c. F.(J.), 2004 ABQB 824.
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[54] Voir également Christine Davies, « Report of the Special Joint Committee on Custody and Access and the Concept of Joint Parenting » (2001) 19 C.F.L.A. 363.
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[55] Supra, note 11.
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