La stratégie de justice familiale axée sur l'enfant :
enquête sur la pratique du droit de la famille au Canada
2004-2006
Notes
-
[1] La profession du répondant n'était pas indiquée dans 2 % des cas (n=3).
-
[2] Contino c. Leonelli-Contino, [2005] 3 R.C.S. 217, 2005 CSC 63.
-
[3] Les Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux ont été publiées en janvier 2005; elles n'avaient donc pas été abordées dans l'enquête de 2004.
- Date de modification :