Évaluation du soutien fédéral en matière de justice familiale

5. Conclusions et recommandations

Les résultats de l’évaluation indiquent qu’il y a un important besoin continu de soutien fédéral pour renforcer le système de justice familiale, et que des améliorations continues de la justice familiale devront être apportées pour répondre à la demande constante de services, pour faire face aux changements sociaux et technologiques, et pour régler les principaux enjeux. Compte tenu de son expertise en matière de justice familiale, de ses outils et services bien établis ainsi que de ses relations solides, le Ministère est bien placé pour harmoniser ses activités de justice familiale avec les priorités du gouvernement fédéral et pour répondre aux principaux enjeux.

Des preuves démontrent que le Ministère adopte une approche bien intégrée pour répondre aux besoins des Canadiens en matière de justice familiale. Améliorer l’efficacité et l’efficience d’un système aussi complexe que le système de justice familiale nécessite une approche coordonnée comportant de multiples facettes. Le Ministère fournit des conseils et des analyses juridiques et politiques, facilite la collaboration entre les intervenants, favorise la sensibilisation du public et des professionnels ainsi que la compréhension des questions clés, améliore l’accès aux services, et soutient la mise en œuvre d’activités liées à l’application des lois et au divorce au niveau des provinces et des territoires.

L’évaluation indique également que les fonds disponibles ont été administrés de façon efficace. Les coûts associés à l’administration des S et C ont grandement diminué au cours de la dernière décennie. De plus, les dépenses du Ministère sur la justice familiale sont demeurées relativement stables au cours des quatre dernières années. Le financement actuel des salaires et du F et E est habituellement suffisant pour fournir efficacement les services essentiels tels qu’ils existent actuellement.

L’évaluation conclut également que le soutien fédéral a fait progresser le système de justice familiale. Le Ministère a fourni d’importantes contributions à l’élaboration de politiques sur le droit de la famille et de projets de loi comme le projet de loi C‑78 et des conseils d’expert au sujet du droit de la famille. Compte tenu de sa compétence partagée, de la complexité du système juridique, et du grand nombre d’intervenants, la collaboration est un ingrédient essentiel pour un système de justice familiale efficace. Le Ministère a été efficace dans le cadre de sa collaboration avec les provinces et les territoires sur des questions liées à la justice familiale, tout particulièrement grâce à son travail avec le CCHF‑JF et au soutien financier obtenu par l’intermédiaire du FSF et du FCJF.

Bien que des progrès importants aient été réalisés pour consolider le système de justice familiale, la sensibilisation du public aux enjeux et processus relatifs à la justice familiale pourrait être rehaussée en améliorant l’accès à l’information visant des sous‑groupes et des défis particuliers, en diffusant plus de renseignements et en poursuivant les efforts de simplification des processus et du langage. Fournir un accès accru aux populations diversifiées et mal desservies est une priorité essentielle pour le FCJF. Il convient de souligner qu’il s’agit d’une nouvelle priorité du FCJF, mise en œuvre en 2017 et que, à ce titre, les avancées dans ce domaine n’en sont qu’aux premières étapes. À la lumière des conclusions de l’évaluation, une recommandation clé a été formulée.

Recommandation

Il est recommandé que Justice Canada continue de fournir un soutien aux programmes et aux services qui s’étendent à des populations diversifiées et mal desservies pour la résolution des affaires de droit de la famille. Plus particulièrement, il est recommandé que Justice Canada élabore un plan et le mette en œuvre, y compris :