Évaluation du soutien fédéral en matière de justice familiale

Table des matières

Figures et tableaux

Liste des figures

Acronymes

BEAD
Bureau d’enregistrement des actions en divorce
CCHF-JF
Comité de coordination des hauts fonctionnaires – justice familiale
DCS
Division des communications stratégiques
DIAI
Direction des innovations, de l’analyse et de l’intégration
DRS
Division de la recherche et de la statistique
F et E
Fonctionnement et entretien
FCJF
Fonds canadien de justice familiale
FEA
Famille, enfants et adolescents
FPT
Fédéral, provinciaux et territoriaux
FSF
Fonds de soutien des familles
GRC
Gendarmerie royale du Canada
ISF
Initiative de soutien des familles vivant une séparation ou un divorce
LAEOEF
Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales
LGBTQ2
Lesbiennes, gais, bisexuels, transsexuels, transgenres, intersexués, allosexuels (queer) ou en questionnement et bispirituels
LSADP
Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions
ONG
Organisations non gouvernementales
PEOA
Programmes d’exécution des ordonnances alimentaires
PEP
Programme d’éducation parentale
PS
Secteur d’activités principal
PT
Provinces et territoires
S et C
Subventions et contributions
SADF
Services d’aide au droit familial
SCT
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
SIFM
Système intégré des finances et du matériel
TEF
Transfert électronique de fonds
VIJ
Vulgarisation et information juridiques