Évaluation du soutien fédéral en matière de justice familiale
Table des matières
- Sommaire
- 1. But de l’évaluation
- 2. Profil du soutien fédéral en matière de justice familiale
- 3. Portée de l’évaluation et méthodologie
- 4. Principales constations
- 5. Conclusions et recommandations
- 6. Annexes
Figures et tableaux
- Tableau 1 : Rôles des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux
- Tableau 2 : Budget pour le soutien fédéral en matière de justice familiale
- Tableau 3 : Comparaison des coûts d’administration des subventions et contributions
Liste des figures
- Figure 1 : Aperçu des sources de données
- Figure 2 : Effets du soutien fédéral en matière de justice familiale
- Figure 3 : Dépenses ministérielles liées à la justice familiale par exercice
Acronymes
- BEAD
- Bureau d’enregistrement des actions en divorce
- CCHF-JF
- Comité de coordination des hauts fonctionnaires – justice familiale
- DCS
- Division des communications stratégiques
- DIAI
- Direction des innovations, de l’analyse et de l’intégration
- DRS
- Division de la recherche et de la statistique
- F et E
- Fonctionnement et entretien
- FCJF
- Fonds canadien de justice familiale
- FEA
- Famille, enfants et adolescents
- FPT
- Fédéral, provinciaux et territoriaux
- FSF
- Fonds de soutien des familles
- GRC
- Gendarmerie royale du Canada
- ISF
- Initiative de soutien des familles vivant une séparation ou un divorce
- LAEOEF
- Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales
- LGBTQ2
- Lesbiennes, gais, bisexuels, transsexuels, transgenres, intersexués, allosexuels (queer) ou en questionnement et bispirituels
- LSADP
- Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions
- ONG
- Organisations non gouvernementales
- PEOA
- Programmes d’exécution des ordonnances alimentaires
- PEP
- Programme d’éducation parentale
- PS
- Secteur d’activités principal
- PT
- Provinces et territoires
- S et C
- Subventions et contributions
- SADF
- Services d’aide au droit familial
- SCT
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- SIFM
- Système intégré des finances et du matériel
- TEF
- Transfert électronique de fonds
- VIJ
- Vulgarisation et information juridiques
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