Stratégie fédérale d’aide aux victimes de Justice Canada

Annexe A : Profil du programme

Figure 1 : Modèle logique de la Stratégie fédérale d’aide aux victimes de Justice

Figure 1 : Modèle logique de la Stratégie fédérale d’aide aux victimes de Justice

Figure 1 : Modèle logique de la Stratégie fédérale d’aide aux victimes de Justice – Version texte

Figure 1 : Modèle logique de la Stratégie fédérale d’aide aux victimes de Justice

La figure 1 illustre le modèle logique de la Stratégie fédérale d’aide aux victimes de Justice, qui décrit les activités, les extrants et les résultats de la stratégie.

Les activités sont :

  • Élaboration et prestation de programmes
  • Élaboration de politiques et leadership fédéral
  • Réforme du droit pénal

Les extrants sont :

  • Ententes de financement signés
  • Volets de financement nouveaux et modifiés
  • VIJ, matériel de formation, webinaires, échanges de connaissances
  • Réunions et collaborations FPT
  • Avis et documents stratégiques et juridiques, rapports de recherche, information, documents du Cabinet
  • Consultations
  • Modifications législatives

Les résultats indirects sont :

  • Capacité accrue d’offrir aux victimes et aux survivants des services adaptés à leurs besoins
  • Sensibilisation accrue aux questions concernant les victimes et les survivants
  • Interventions législatives et stratégiques plus efficaces pour répondre aux besoins des victimes et des survivants

Les résultats intermédiaires sont :

  • Accès accru des victimes et des survivants à des services d’aide adaptés à leurs besoins
  • Interventions plus efficaces du système de justice pénale pour répondre aux besoins des victimes et des survivants

Le résultat final est : Accès amélioré à la justice pour les victimes et les survivants d’actes criminels

Le résultat stratégique est : Un système de justice canadien juste, adapté et accessible, à l’image des valeurs canadiennes

Tableau 9 : Intervenants du programme
Intervenants Description
Victimes et survivants d’actes criminels Les activités de la SFAV Justice sont déployées au bénéfice des victimes et des survivants d’actes criminels. Une grande partie des interventions découlant des politiques et des programmes visent à soutenir les fournisseurs de services aux victimes, les organismes de défense de leurs droits et les intervenants du système de justice pénale et des domaines connexes. Une petite partie du financement provenant du Fonds d’aide aux victimes est versé directement à ces dernières (p. ex. à des Canadiens victimes d’actes criminels à l’étranger ou à des victimes inscrites et à une personne de confiance pour leur permettre d’assister aux audiences de la CLCC).
Ministères et organismes fédéraux La SFAV Justice est une initiative interministérielle à laquelle participent, outre le ministère de la Justice du Canada, le Service correctionnel du Canada, la CLCC et le Bureau du directeur des poursuites pénales. Le Ministère met tout en Å“uvre pour que l’approche du gouvernement fédéral à l’égard des questions concernant les victimes et les survivants d’actes criminels soit cohérente et qu’il joue un rôle de leader pour coordonner la collaboration entre les divers partenaires fédéraux de la SFAVNote de bas de page xv. Le Centre de la politique concernant les victimes est également le secrétariat du GTFPT, dont il assume la présidence et dont les membres sont les partenaires fédéraux de la SFAV ainsi que d’autres fonctionnaires et représentants d’organismes fédéraux ayant pour mandat de répondre aux besoins des victimes et des survivants d’actes criminels (p. ex. GRC, CCSJ) et il copréside le GT fédéral sur la violence et la victimisation.
Gouvernements PT La réponse aux besoins des victimes et des survivants d’actes criminels étant une compétence partagée au Canada, la collaboration FPT est essentielle sur les questions qui les touchent. Les gouvernements PT sont donc des partenaires clés de la SFAV Justice. Le ministère de la Justice du Canada collabore avec eux dans de nombreux domaines de compétence partagée et de nombreuses activités convenues mutuellement au bénéfice des victimes et des survivants d’actes criminels. C’est grâce à cette relation de collaboration que bon nombre des résultats et, partant, l’objectif de la SFAV Justice seront réalisés.
ONG Les ONG et les OC qui fournissent des services aux victimes et aux survivants d’actes criminels, qui militent pour une réforme du système de justice pénale, ou qui font de la sensibilisation sur leurs difficultés et leurs expériences sont des partenaires importants de la Stratégie. Une collaboration étroite entre la SFAV et les ONG et les OC permet de concevoir et de mettre en Å“uvre des initiatives stratégiques et le Fonds d’aide aux victimes leur verse du financement pour faire progresser les priorités de la SFAV (p. ex. élaboration et prestation de services aux victimes et aux survivants d’actes criminels, dont les familles des FFADA, les enfants et les jeunes victimes d’abus, les victimes de la traite des personnes ou d’agression sexuelle, ou ayant un handicap).
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