Annexe B – Comparaison des résultats du présent sondage et des sondages précédents

Les résultats combinés pour tous les éléments de satisfaction évalués dans le cadre du cycle IV du SSC ont dépassé la cible ministérielle de 8,0. En ce qui concerne les services de consultation juridique, la plupart des notes étaient « élevées », 12 éléments (sur 15) s’étant améliorés de manière statistiquement significative depuis le SSC précédent. Dans le cas des services de contentieux, la plupart des notes étaient « élevées », et presque toutes se sont améliorées depuis le SSC précédent, 12 éléments (sur 15) s’étant améliorés de manière statistiquement significative. Pour ce qui est des services de rédaction législative, toutes les notes étaient « élevées », et la majorité d’entre elles se sont améliorées (l’une de manière statistiquement significative) depuis le cycle précédent. La plupart des notes attribuées à l’égard des services de rédaction réglementaire étaient « élevées », et ces notes se sont toutes améliorées de manière statistiquement significative depuis le SSC précédent. En ce qui concerne les éléments entrant dans la catégorie des considérations générales, les résultats sont demeurés « élevés », et cinq des six notes se sont améliorées de manière statistiquement significative.

Annexe B – Comparaison des résultats du présent sondage et des sondages précédents
Cycle IV
(2020-22)
Cycle III
(2016-19)
Cycle II
(2009-12)
Cycle I
(2006-09)
Services de consultation juridique
Qualité globale des services de consultation juridique 8,6 (±0,0)
(Élevée)
8,5 (±0,0)
(Élevée)
8,4 (±0,0)
(Élevée)
8,2 (±0,0)
(Positive)
Accessibilité/​Réactivité Vous a tenu régulièrement informé(e) de l’état des travaux concernant votre ou vos demande(s) de serviceNote de bas de page du tableau 8,1 (±0,1)
(Positive)
7,8 (±0,1)
(Modérée)
7,2 (±0,1)
(Possibilités d’amélioration)
7,5 (±0,1)
(Modérée)
Gestion des risques juridiques Vous a informé des problèmes ou des événements pouvant influer sur votre ministère ou organismeNote de bas de page du tableau 8,7 (±0,0)
(Élevée)
8,5 (±0,0)
(Élevée)
8,2 (±0,0)
(Positive)
8,4 (±0,1)
(Élevée)
A travaillé avec vous afin de définir les risques juridiquesNote de bas de page du tableau 8,8 (±0,0)
(Élevée)
8,6 (±0,0)
(Élevée)
8,3 (±0,0)
(Positive)
8,3 (±0,1)
(Positive)
A intégré vos instructions à l’examen et à l’élaboration d’options juridiques destinées à atténuer les risques juridiques cernésNote de bas de page du tableau 8,7 (±0,1)
(Élevée)
8,4 (±0,0)
(Élevée)
7,9 (±0,1)
(Modérée)
s. o.
Rapidité A répondu en temps opportun aux demandes de services juridiques 8,2 (±0,1)
(Positive)
8,1 (±0,1)
(Positive)
7,7 (±0,0)
(Modérée)
7,8 (±0,1)
(Modérée)
A négocié des échéances fixées d’un commun accordNote de bas de page du tableau 8,5 (±0,1)
(Élevée)
8,0 (±0,1)
(Positive)
7,7 (±0,1)
(Modérée)
7,9 (±0,1)
(Modérée)
A respecté des échéances fixées d’un commun accordNote de bas de page du tableau 8,6 (±0,1)
(Élevée)
8,3 (±0,1)
(Positive)
7,9 (±0,1)
(Modérée)
8,0 (±0,1)
(Positive)
Utilité A pleinement compris la nature des problèmes pour lesquels vous avez reçu de l’assistanceNote de bas de page du tableau 8,8 (±0,0)
(Élevée)
8,6 (±0,0)
(Élevée)
8,3 (±0,0)
(Positive)
8,5 (±0,0)
(Élevée)
Vous a impliqué dans l’élaboration de la stratégie juridique et des positions à adopterNote de bas de page du tableau 8,6 (±0,1)
(Élevée)
8,3 (±0,1)
(Positive)
7,7 (±0,1)
(Modérée)
7,8 (±0,1)
(Modérée)
A identifié des moyens de prévenir et de régler les différends d’ordre juridique aussitôt que possibleNote de bas de page du tableau 8,7 (±0,1)
(Élevée)
8,2 (±0,1)
(Positive)
7,9 (±0,1)
(Modérée)
8,1 (±0,1)
(Positive)
A prodigué des conseils clairs et pratiques en vue de répondre aux questions de droitNote de bas de page du tableau 8,5 (±0,1)
(Élevée)
8,3 (±0,0)
(Positive)
8,1 (±0,0)
(Positive)
8,1 (±0,1)
(Positive)
A fourni des conseils juridiques cohérentsNote de bas de page du tableau 8,7 (±0,0)
(Élevée)
8,5 (±0,0)
(Élevée)
8,2 (±0,0)
(Positive)
s. o.
A déterminé des occasions de mettre en œuvre des programmes ou des politiques par des moyens administratifs plutôt que législatifs ou réglementairesNote de bas de page du tableau 8,9 (±0,1)
(Élevée)
8,0 (±0,1)
(Positive)
s. o. s. o.
A fourni un soutien efficace pour la négociation des traités (avis, rédaction, conduite) 9,6 (±0,3)
(Élevée)
s. o. s. o. s. o.
Services de contentieux
Qualité globale des services de contentieux 8,5 (±0,1)
(Élevée)
8,4 (±0,1)
(Élevée)
8,3 (±0,1)
(Positive)
8,4 (±0,1)
(Élevée)
Accessibilité/​Réactivité Vous a tenu régulièrement informé(e) de l’état des travaux concernant votre ou vos demande(s) de serviceNote de bas de page du tableau 8,1 (±0,1)
(Positive)
8,0 (±0,1)
(Positive)
7,7 (±0,1)
(Modérée)
7,7 (±0,2)
(Modérée)
Gestion des risques juridiques Vous a informé des problèmes ou des événements pouvant influer sur votre ministère ou organismeNote de bas de page du tableau 8,6 (±0,1)
(Élevée)
8,4 (±0,1)
(Élevée)
8,2 (±0,1)
(Positive)
8,4 (±0,1)
(Élevée)
A travaillé avec vous afin de définir les risques juridiquesNote de bas de page du tableau 8,6 (±0,1)
(Élevée)
8,4 (±0,1)
(Élevée)
8,1 (±0,1)
(Positive)
8,2 (±0,1)
(Positive)
A intégré vos instructions à l’examen et à l’élaboration d’options juridiques destinées à atténuer les risques juridiques cernésNote de bas de page du tableau 8,7 (±0,1)
(Élevée)
8,4 (±0,1)
(Élevée)
7,9 (±0,1)
(Modérée)
s. o.
Rapidité A répondu en temps opportun aux demandes de services juridiques 8,3 (±0,1)
(Positive)
8,3 (±0,1)
(Positive)
8,1 (±0,1)
(Positive)
8,4 (±0,1)
(Élevée)
A négocié des échéances fixées d’un commun accordNote de bas de page du tableau 8,5 (±0,1)
(Élevée)
8,2 (±0,1)
(Positive)
7,8 (±0,1)
(Modérée)
8,3 (±0,1)
(Positive
A respecté des échéances fixées d’un commun accordNote de bas de page du tableau 8,7 (±0,1)
(Élevée)
8,4 (±0,1)
(Élevée)
8,0 (±0,1)
(Positive)
8,3 (±0,1)
(Positive)
Utilité Vous a pleinement préparé à témoigner dans le cadre d’une instance 8,7 (±0,2)
(Élevée)
8,7 (±0,2)
(Élevée)
s. o. s. o.
A pleinement compris la nature des problèmes pour lesquels vous avez reçu de l’assistanceNote de bas de page du tableau 8,7 (±0,1)
(Élevée)
8,5 (±0,1)
(Élevée)
8,3 (±0,1)
(Positive)
8,5 (±0,1)
(Élevée)
Vous a impliqué dans l’élaboration de la stratégie juridique et des positions à adopterNote de bas de page du tableau 8,5 (±0,1)
(Élevée)
8,2 (±0,1)
(Positive)
7,9 (±0,1)
(Modérée)
8,0 (±0,1)
(Positive)
A identifié des moyens de prévenir et de régler les différends d’ordre juridique aussitôt que possibleNote de bas de page du tableau 8,5 (±0,1)
(Élevée)
8,1 (±0,1)
(Positive)
7,9 (±0,1)
(Modérée)
8,4 (±0,1)
(Élevée)
A prodigué des conseils clairs et pratiques en vue de répondre aux questions de droitNote de bas de page du tableau 8,4 (±0,1)
(Élevée)
8,3 (±0,1)
(Positive)
8,1 (±0,1)
(Positive)
8,3 (±0,1)
(Positive)
A fourni des conseils juridiques cohérentsNote de bas de page du tableau 8,7 (±0,1)
(Élevée)
8,5 (±0,1)
(Élevée)
8,3 (±0,1)
(Positive)
s. o.
A déterminé des occasions de mettre en œuvre des programmes ou des politiques par des moyens administratifs plutôt que législatifs ou réglementairesNote de bas de page du tableau 8,8 (±0,1)
(Élevée)
7,8 (±0,1)
(Modérée)
s. o. s. o.
Services de rédaction législative
Qualité globale des services de rédaction législative 8,6 (±0,2)
(Élevée)
8,6 (±0,1)
(Élevée)
8,5 (±0,1)
(Élevée)
8,2 (±0,1)
(Positive)
Accessibilité/​Réactivité Vous a tenu régulièrement informé(e) de l’état des travaux concernant votre ou vos demande(s) de service 8,4 (±0,2)
(Élevée)
8,3 (±0,2)
(Positive)
7,6 (±0,2)
(Modérée)
7,7 (±0,1)
(Modérée)
Gestion des risques juridiques Vous a informé des problèmes ou des événements pouvant influer sur votre ministère ou organisme 8,6 (±0,2)
(Élevée)
8,5 (±0,2)
(Élevée)
8,2 (±0,1)
(Positive)
8,3 (±0,1)
(Positive)
A travaillé avec vous afin de définir les risques juridiques 8,7 (±0,2)
(Élevée)
8,5 (±0,2)
(Élevée)
8,1 (±0,1)
(Positive)
8,2 (±0,1)
(Positive)
A intégré vos instructions à l’examen et à l’élaboration d’options juridiques destinées à atténuer les risques juridiques cernés 8,7 (±0,2)
(Élevée)
8,6 (±0,2)
(Élevée)
8,0 (±0,2)
(Positive)
s. o.
Rapidité A répondu en temps opportun aux demandes de services juridiques 8,5 (±0,2)
(Élevée)
8,4 (±0,2)
(Élevée)
8,2 (±0,2)
(Positive)
7,8 (±0,1)
(Modérée)
A négocié des échéances fixées d’un commun accord 8,5 (±0,3)
(Élevée)
8,2 (±0,2)
(Positive)
8,0 (±0,2)
(Positive)
7,8 (±0,1)
(Modérée)
A respecté des échéances fixées d’un commun accordNote de bas de page du tableau 8,8 (±0,2)
(Élevée)
8,5 (±0,2)
(Élevée)
8,1 (±0,2)
(Positive)
7,9 (±0,1)
(Modérée)
Utilité A pleinement compris la nature des problèmes pour lesquels vous avez reçu de l’assistance 8,7 (±0,2)
(Élevée)
8,5 (±0,2)
(Élevée)
8,3 (±0,1)
(Positive)
8,3 (±0,1)
(Positive)
A proposé des solutions appropriées aux problèmes de droit et de rédaction qui sont soulevés 8,6 (±0,2)
(Élevée)
8,4 (±0,2)
(Élevée)
8,2 (±0,2)
(Positive)
8,1 (±0,1)
(Positive
A élaboré des options de rédaction législative adaptées à vos objectifs en matière de politiques et de programmes 8,7 (±0,2)
(Élevée)
8,4 (±0,2)
(Élevée)
8,3 (±0,2)
(Positive)
8,2 (±0,1)
(Positive)
A fourni des conseils juridiques cohérents 8,5 (±0,3)
(Élevée)
8,5 (±0,2)
(Élevée)
8,3 (±0,2)
(Positive)
8,0 (±0,1)
(Positive)
Services de rédaction réglementaire
Qualité globale des services de rédaction réglementaireNote de bas de page du tableau 8,6 (±0,1)
(Élevée)
8,4 (±0,1)
(Élevée)
8,5 (±0,1)
(Élevée)
7,8 (±0,3)
(Modérée)
Accessibilité/​Réactivité Vous a tenu régulièrement informé(e) de l’état des travaux concernant votre ou vos demande(s) de serviceNote de bas de page du tableau 8,3 (±0,2)
(Positive)
7,7 (±0,2)
(Modérée)
7,7 (±0,2)
(Modérée)
7,1 (±0,4)
(Possibilités d’amélioration)
Gestion des risques juridiques Vous a informé des problèmes ou des événements pouvant influer sur votre ministère ou organismeNote de bas de page du tableau 8,7 (±0,1)
(Élevée)
8,4 (±0,1)
(Élevée)
8,3 (±0,1)
(Positive)
8,0 (±0,3)
(Positive)
A travaillé avec vous afin de définir les risques juridiquesNote de bas de page du tableau 8,7 (±0,1)
(Élevée)
8,3 (±0,1)
(Positive)
8,2 (±0,1)
(Positive)
7,9 (±0,3)
(Modérée)
A intégré vos instructions à l’examen et à l’élaboration d’options juridiques destinées à atténuer les risques juridiques cernésNote de bas de page du tableau 8,7 (±0,1)
(Élevée)
8,4 (±0,1)
(Élevée)
8,0 (±0,2)
(Positive)
s. o.
Rapidité A répondu en temps opportun aux demandes de services juridiquesNote de bas de page du tableau 8,3 (±0,2)
(Positive)
7,8 (±0,2)
(Modérée)
8,0 (±0,1)
(Positive)
7,5 (±0,3)
(Modérée)
A négocié des échéances fixées d’un commun accordNote de bas de page du tableau 8,5 (±0,2)
(Élevée)
7,7 (±0,2)
(Modérée)
7,8 (±0,1)
(Modérée)
7,4 (±0,4)
(Modérée)
A respecté des échéances fixées d’un commun accordNote de bas de page du tableau 8,6 (±0,2)
(Élevée)
8,0 (±0,2)
(Positive)
8,0 (±0,2)
(Positive)
7,5 (±0,3)
(Modérée)
Utilité A pleinement compris la nature des problèmes pour lesquels vous avez reçu de l’assistanceNote de bas de page du tableau 8,7 (±0,1)
(Élevée)
8,4 (±0,1)
(Élevée)
8,3 (±0,1)
(Positive)
7,9 (±0,3)
(Modérée)
A proposé des solutions appropriées aux problèmes de droit et de rédaction qui sont soulevésNote de bas de page du tableau 8,7 (±0,1)
(Élevée)
8,2 (±0,1)
(Positive)
8,3 (±0,1)
(Positive)
7,7 (±0,3)
(Modérée)
A élaboré des options de rédaction réglementaire adaptées à vos objectifs en matière de politiques et de programmesNote de bas de page du tableau 8,7 (±0,1)
(Élevée)
8,2 (±0,2)
(Positive)
8,3 (±0,1)
(Positive)
7,8 (±0,3)
(Modérée)
A fourni des conseils juridiques cohérentsNote de bas de page du tableau 8,7 (±0,1)
(Élevée)
8,3 (±0,1)
(Positive)
8,3 (±0,1)
(Positive)
7,6 (±0,3)
(Modérée)
Considérations généralesNote de bas de page 21
Langues officielles : Veuillez indiquer votre niveau global de satisfaction à l’égard de l’accessibilité des services juridiques dans la langue officielle de votre choixNote de bas de page du tableau 9,5 (±0,0)
(Élevée)
9,4 (±0,0)
(Élevée)
9,3 (±0,0)
(Élevée)
9,4 (±0,0)
(Élevée)
Courtoisie et respect : Veuillez indiquer votre niveau global de satisfaction à l’égard de la courtoisie et du respect de la part des fournisseurs des services juridiquesNote de bas de page du tableau 9,5 (±0,0)
(Élevée)
9,3 (±0,0)
(Élevée)
9,1 (±0,0)
(Élevée)
9,2 (±0,0)
(Élevée)
Prestataire de services : Veuillez indiquer votre niveau de satisfaction à l’égard de la facilité avec laquelle vous avez pu trouver le bon fournisseur de services pouvant répondre à vos besoinsNote de bas de page du tableau 9,0 (±0,0)
(Élevée)
8,9 (±0,0)
(Élevée)
8,6 (±0,0)
(Élevée)
s. o.
Satisfaction à l’égard du mode d’accès : par voie de courrier électroniqueNote de bas de page du tableau 9,0 (±0,0)
(Élevée)
8,9 (±0,0)
(Élevée)
8,7 (±0,0)
(Élevée)
s. o.
Satisfaction à l’égard du mode d’accès : par téléphoneNote de bas de page du tableau 9,0 (±0,0)
(Élevée)
8,9 (±0,0)
(Élevée)
8,7 (±0,0)
(Élevée)
s. o.
Satisfaction à l’égard du mode d’accès : en personne 8,9 (±0,1)
(Élevée)
8,9 (±0,1)
(Élevée)
8,7 (±0,0)
(Élevée)
s. o.