Examen de la législation provinciale et territoriale en matière de violence familiale et des stratégies d’application
ANNEXE A - Liste des documents de référence
Liste des documents de référence réunis et consultés pour rédiger l’étude.
Les documents sont regroupés en différentes sections pour plus de commodité
- A.1 Lois et règlements
- A.2 Formulaires
- A.3 Jurisprudence
- A.4 Résumés fournis par les administrations
- A.5 Documents de consultation
- A.6 Matériel de formation
- A.7 Matériel d’information et de sensibilisation du public
- A.8 Rapports de recherche et d’évaluation
Remarque : La liste des documents énumérés n’est pas exhaustive. Il s’agit des documents qui étaient disponibles dans les cinq administrations au moment de la collecte d’information. Ils constituent une sélection de documents qui devrait être suffisante pour permettre au gouvernement du Nunavut de s’inspirer au moment où il rédigera sa propre législation en matière de violence familiale.
- Date de modification :