Les systèmes de commissions d'examen au Canada : Survol des résultats de l'étude de la collecte de données sur les accusés atteints de troubles mentaux

Annexe A : Formulaire de collecte des données (suite)

Veuillez noter que cette section doit être remplie pour CHAQUE audience relative au cas. S’il y a eu plus d’une audience, veuillez photocopier cette page et joindre les pages supplémentaires au formulaire dûment rempli.

SECTION D : RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX TROUBLES MENTAUX ET AU TRAITEMENT
36. Diagnostic principal
  • 1 = Schizophrénie
  • 2 = Troubles affectifs
  • 3 = Psychoses dues à l’alcool/aux drogues
  • 4 = Troubles délirants
  • 5 = Troubles cérébraux organiques
  • 6 = Troubles sexuels
  • 7 = Débilité mentale
  • 8 = Troubles de la personnalité
  • 9 = Autres psychoses
  • 10 = Abus d’alcool ou d’autres drogues
  • 11 = Troubles du comportement
  • 12 = Autres (tous les autres diagnostics; veuillez préciser)
  • 99 = Inconnu
Précisez si autre diagnostic :  
37. Premier diagnostic secondaire
  • 1 = Schizophrénie
  • 2 = Troubles affectifs
  • 3 = Psychoses dues à l’alcool/aux drogues
  • 4 = Troubles délirants
  • 5 = Troubles cérébraux organiques
  • 6 = Troubles sexuels
  • 7 = Débilité mentale
  • 8 = Troubles de la personnalité
  • 9 = Autres psychoses
  • 10 = Abus d’alcool ou d’autres drogues
  • 11 = Troubles du comportement
  • 12 = Autres (tous les autres diagnostics; veuillez préciser)
  • 99 = Inconnu
Précisez si autre diagnostic :
38. Deuxième diagnostic secondaire
  • 1 = Schizophrénie
  • 2 = Troubles affectifs
  • 3 = Psychoses dues à l’alcool/aux drogues
  • 4 = Troubles délirants
  • 5 = Troubles cérébraux organiques
  • 6 = Troubles sexuels
  • 7 = Débilité mentale
  • 8 = Troubles de la personnalité
  • 9 = Autres psychoses
  • 10 = Abus d’alcool ou d’autres drogues
  • 11 = Troubles du comportement
  • 12 = Autres (tous les autres diagnostics; veuillez préciser)
  • 99 = Inconnu
Précisez si autre diagnostic :  
39. Trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale Indiquez si l’accusé est atteint de TSAF ou s’il peut en être atteint, même si cette information a déjà été mentionnée dans un des diagnostics ci-dessus comme étant un trouble cérébral organique.

  • 1 = Peut être atteint de TSAF
  • 2 = Atteint de TSAF
  • 3 = Aucun diagnostic
  • 9 = Inconnu
40. Traitement L’accusé suit-il actuellement un traitement pour soigner un trouble mental?

  • 1 = Oui
  • 2 = Non
  • 9 = Inconnu
41. Type de lieu de résidence Où réside actuellement l’accusé?
  • 1 = Hôpital (non spécialisé)
  • 2 = Hôpital (psychiatrique)
  • 3 = Centre de détention (judiciaire)
  • 4 = Centre de détention (normal)
  • 5 = Dans la collectivité
  • 9 = Inconnu
42. Niveau de sécurité attribué Quel est le niveau de sécurité attribué à l’accusé? Indiquez 4 lorsque l’accusé n’a pas de niveau attribué; autrement, indiquez Inconnu.

  • 1 = Élevé
  • 2 = Moyen
  • 3 = Minimum
  • 4 = Non attribué
  • 9 = Inconnu
43. Niveau de privilège De quel niveau de privilège dispose l’accusé au sein de l’établissement? Indiquez Sans objet si l’accusé ne réside pas dans un établissement. Indiquez Non attribué lorsque l’accusé ne dispose pas d’un niveau de privilège. Si l’accusé se voit attribuer plus d’un niveau de privilèges, indiquez le niveau le plus restreignant.

  • 1 = Escorté
  • 2 = Accompagné
  • 3 = Surveillé
  • 4 = Indirectement surveillé
  • 5 = Non attribué
  • 6 = Autres
  • 8 = Sans objet
  • 9 = Inconnu
44. Isolement L’accusé a t-il déjà fait l’objet d’un isolement? Indiquez sans objet si l’accusé n’a jamais séjourné dans un établissement.

  • 1 = Oui
  • 2 = Non
  • 8 = Sans objet
  • 9 = Inconnu
45. Méthodes de traitement Indiquez TOUTES les méthodes de traitement qui sont actuellement utilisées ou ont été utilisées pour l’accusé. Indiquez Sans objet si l’accusé ne fait pas l’objet d’un traitement.

  • 1 = Psychologique 2=Social/Récréatif/Professionnel
  • 3 = Abus d’alcool ou de drogues
  • 4 = Médical/Pharmacologique
  • 5 = Sexologique
  • 6 = Maîtrise de la colère
  • 7 = Autres
  • 8 = Cognitif
  • 98 = Sans objet
  • 99 = Inconnu