Bienvenue ministre de la Justice
Transition mai 2025
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Rôles et responsabilités du ministre de la Justice et procureur général du Canada
- 3. Survol du ministère de la Justice
- 4. Aperçu des ressources
- 5. Portefeuille ministériel
- Bureau du directeur des poursuites pénales
- Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
- Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada
- Service administratif des tribunaux judiciaires
- Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
- Commissariat à l’information du Canada
- Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
- Commission canadienne des droits de la personne
- Tribunal canadien des droits de la personne
- Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels
- Commission du droit du Canada
- Conseiller spécial en matière de condamnations injustifiées / Commission d’examen des erreurs du système judiciaire
- 6. Tribunaux
- 7. Personnes-ressources
- 8. Premiers 60 jours
- 9. Questions de politique
- Aperçu : Élaboration des politiques
- Cadre juridique de la mise en liberté sous caution
- Délais dans le système de justice pénale
- Détermination de la peine
- Drogues
- Crime organisé
- Sécurité nationale
- Outils pour enquêter sur les crimes, dont l’accès légal
- La haine, y compris l’antisémitisme
- Armes à feu
- Les victimes du système de justice pénale
- Aide médicale à mourir
- Commission d’examen des erreurs du système judiciaire
- Cadre législatif au droit des familial et aux pensions alimentaires pour enfants
- Système de justice pénale pour les adolescents
- Aide juridique aux immigrants et aux réfugiés et Programme de placement et de surveillance dans le cadre d’un programme intensif de réadaptation
- Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires
- Stratégie en matière de justice autochtone
- Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
- Rapport final : Interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes et les sépultures anonymes en lien avec les pensionnats indiens
- 10. Principaux événements et dates commémoratives
- Date de modification :