Annexe A : Dépôt de rapports


Dépôt de références sur différents rapports annuels, rapports d’étape et autres ressources affichant des indicateurs clés liés aux résultats pour les peuples autochtones.

Contents

Autochtones

Assemblée des Premières Nations (APN)

Rapport exécutif 2020 2021, juillet 2021

Rapport annuel mettant en évidence les enjeux, les activités et les progrès clés ainsi que les prochaines étapes.

Progrès réalisés dans le cadre des Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, 2020 (en anglais seulement)

Évaluation par l’APN des progrès du gouvernement du Canada (GC) quant à la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation (CVR).

« L’APN a demandé que les voix des survivants soient reflétées dans le travail du CNR, et que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies) soit le cadre dans lequel le CNR mesurera les engagements du gouvernement. » (« Mise à jour », p. 1)

Centre de Politique et de Recherche Autochtone

La Mise en Œuvre de la DDPA au Canada : Une Perspective de la Jeunesse Autochtone, Pour une Approche Humaine et Accessible, 2020

Perspective de la jeunesse autochtone. Trois thèmes principaux : « engagement significatif », « évaluer les avancées » et « au-delà de la DDPA ».

Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations (CGIPN)

Nos données. Nos histoires. Notre avenir.

« … information sur les membres des Premières Nations vivant dans les réserves et les communautés du nord du Canada » (« Recherche et information »).

Comprend les enquêtes sur les données et la recherche sur la santé, l’éducation et l’emploi.

Hotiì ts’eeda : Unité de soutien de la Stratégie de recherche axée sur le patient dans les Territoires du Nord-Ouest, Services de recherche et de consultation

Ełet’ànìts’eɂah : Mise en œuvre de la DDPA en Santé – Rapport d’étape, septembre 2021 (en anglais seulement)

[Traduction] « Hotıì ts’eeda’s Ełet’ànıts’eɂah ̀ : La mise en œuvre de la DDPA dans l’initiative de santé et de bien-être représente le début des conversations et des actions continues sur la mise en œuvre de la DDPA dans la prestation de soins de santé et la recherche en santé.

Les connaissances fournies ont permis d’établir des principes et des lignes directrices destinés aux décideurs et aux chercheurs qui prendront de l’ampleur et progresseront au fil du temps. » (« Introduction »)

Indigenous Watchdog

« À quoi ressemble la réussite autochtone? Voici 85 exemples de réconciliation par l’action! ») (en anglais seulement)

[Traduction] « … 85 exemples d’actions et/ou de changements positifs… » dans les domaines comme la santé, la langue, la culture et la justice, entre autres.

Inuit Tapiriit Kanatami (ITK)

Rapport annuel 2020-2021, 2021

Le rapport annuel prévoit les stratégies et objectifs d’ITK dans les domaines que sont la réduction de la pauvreté et la correction des lacunes en matière d’infrastructure, entre autres.

Ralliement national des Métis (RNM)

Rapport annuel 2018-2019(en anglais seulement)

Annual Report includes description of MNC work in permanent bilateral meetings (PBM), conferences and other policy development work.

Centre de collaboration nationale de la santé autochtone (CCNSA)

Loppie, C., et Wien, F. (2022). Comprendre les inégalités en santé vécues par les peuples autochtones à la lumière d’un modèle de déterminants sociaux

Le rapport annuel comprend une description du travail du RNM dans le cadre des réunions bilatérales permanentes, les conférences et d’autres travaux d’élaboration de politiques.

Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA)

Rapport d’étape de 2019 sur l’évolution de l’économie autochtone

[Traduction] « Le rapport comprend trois indicateurs de base : L’emploi, le revenu et le bien-être des communautés. Ces indicateurs de base sont examinés au moyen de 13 mesures distinctes. De plus, cinq indicateurs sous-jacents sont pris en considération : l’éducation, l’entrepreneuriat et le développement des entreprises, la gouvernance, les terres et les ressources, ainsi que l’infrastructure; ces indicateurs sous‑jacents sont examinés au moyen de 18 mesures […] De plus, pour la première fois, le rapport de 2019 contient une analyse comparative entre les sexes, de même que deux nouveaux indices composites, soit l’indice du développement économique et l’indice de l’infrastructure du CNDEA. Ce rapport fournit l’image d’ensemble la plus rigoureuse du bien-être économique des Autochtones au Canada jusqu’à maintenant ». (« Résumé »)

Yellowhead Institute

Responsabilisation en matière d’appels à l’action : Rapport d’étape de 2021 sur la réconciliation, 2021 (en anglais seulement)

Comprend une représentation visuelle des appels à l’action achevés/inachevés par année (page 6)

Gouvernement du Canada

Société canadienne d’hypothèques et de logement/Stratégie nationale sur le logement (SNL)

Rapport d’étape triennal de 2020 sur la Stratégie nationale sur le logement

  • Coup d’œil sur les progrès « notices de présentation » (page 7)
  • Calendrier de consultation (page 11)
  • Représentation schématique des buts (page 22)
  • Textes illustratifs/histoires vraies (« dans leurs propres mots »)
  • « Annexe A : Réalisations par initiative »
  • Chapitre 4 : Plus forts ensemble : comprend « Travailler avec les communautés autochtones et du Nord ».
Patrimoine canadien (PCH)

Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien 2019-2020

Rapports sur les initiatives, programmes et engagements et sur le financement

Le Secrétariat de lutte contre le racisme coordonne l’action fédérale, notamment en mobilisant les provinces, les territoires et la société civile pour lutter contre toutes les formes de racisme, y compris le racisme envers les Noirs, les Autochtones et les Asiatiques, ainsi que l’antisémitisme et l’islamophobie. Le Secrétariat dirige également les efforts visant à cerner les obstacles systémiques et les lacunes afin de développer d’autres domaines d’action. (« Avant-propos de la ministre de la Diversité, de l’Inclusion et de la Jeunesse »)

Autres plans ministériels, rapports annuels et autres rapports :

Construire une fondation pour le changement : la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019 2022

  • Approche pangouvernementale
  • « Approche axée sur les Autochtones » (Sensibiliser et changer les attitudes)
  • Les annexes présentent des exemples d’initiatives continues.

« Reconnaissant la nécessité d’une action gouvernementale coordonnée, un secrétariat de la lutte contre le racisme sera mis sur pied pour diriger les efforts dans l’ensemble du gouvernement et coordonner les actions fédérales, et il cernera et élaborera d’autres domaines d’intervention fédérale en collaboration avec les collectivités et les peuples autochtones, les intervenants et les autres ordres de gouvernement. » (« Principes directeurs »)

La stratégie canadienne de lutte contre le racisme

Évaluation du Plan d’action canadien contre le racisme

Rapport national du Canada - Troisième examen périodique universel

Dans le cadre de l’examen périodique universel, les États membres de l’ONU examinent le bilan des droits de la personne de chaque pays. Cela offre aux pays l’occasion de discuter de leur cadre national en matière de droits de la personne et des mesures prises pour promouvoir et protéger les droits de la personne dans leur pays. » (« Introduction »)

Rapport national du Canada - Troisième examen périodique universel

Commission canadienne des droits de la personne (CCDP)

Rapport annuel 2020 au Parlement : Rebâtissons en mieux

Utilisation d’histoires et de textes narratifs « du vrai monde » pour illustrer le portrait sociétal cerné dans les données et les statistiques.

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

Plans ministériels pour Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Rapports de la RCAANC et autres renseignements, p. ex. développement durable, rapports annuels et plan ministériel.

Rapports et publications

Donner suite aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation

Réponse du GC à la CVR au sujet des 94 appels à l’action, par sujet

Rapport final au Parlement sur l’examen de S-3 : décembre 2020

« Le rapport de 2020 sur l’examen de la mise en œuvre des modifications relatives à S-3, le dernier de trois rapports prévus aux termes de la Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l’affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général). » (« Message du ministre »)

Directive du cabinet sur l’approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes, 2015

La directive du cabinet établit les rôles et les responsabilités des ministères fédéraux, la surveillance et l’évaluation.

« Cette directive énonce un cadre opérationnel pour la gestion des obligations découlant des traités modernes pour la Couronne. Elle oriente les ministères et organismes fédéraux dans leurs responsabilités. » (Directive du cabinet, 2015)

Directive du cabinet sur l'approche fédérale pour la mise en oeuvre des traités modernes

Évaluation de la Directive du cabinet sur l’approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes, 2020

« … une approche pangouvernementale de gestion des obligations du Canada dans le cadre des traités modernes, en plus de définir les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral. La Directive instaure un cadre opérationnel de gestion des obligations de la Couronne relatives aux traités modernes et oblige le gouvernement à accroître la sensibilisation, la responsabilisation et la surveillance des obligations découlant des traités modernes. » (Sommaire, Évaluation de la Directive du cabinet, 2020)

Rapport annuel provisoire : juillet 2015 à mars 2018

Approche pangouvernementale

  • Collaboration dans l’ensemble du gouvernement fédéral sur les initiatives.
  • Mesure du rendement : Indicateurs d’état pour mesurer la mise en œuvre, indicateurs de rendement pour mesurer les résultats socioéconomiques dans les régions visées par un traité, et objectifs communs.
  • Surveillance de l’état de la mise en œuvre des obligations découlant des traités modernes.
  • Mesure des résultats et des retombées socioéconomiques des traités modernes.
  • Gestion et suivi du changement.
  • Annexes contenant de l’information utile, p. ex. les objectifs communs des traités modernes et déclarations connexes; la Directive du cabinet sur l’approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes, et l’énoncé de principes, entre autres.

« En comprenant qu’aucune relation n’est plus importante pour le Canada que celle qu’il entretient avec les peuples autochtones, le Canada demeure résolu à apporter un changement profond à la relation qui existe entre la Couronne et les Premières Nations, les Inuits et les Métis, une relation basée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. » (Message du ministre »)

« … un aperçu de la situation socioéconomique des populations autochtones signataires des traités modernes et des ententes sur l’autonomie gouvernementale et décrit les initiatives du gouvernement fédéral à l’appui de la mise en œuvre de ces ententes. » (« Sommaire »)

Ministère des Finances Canada (FIN)

Budget de 2022 : Un plan pour faire croître notre économie et rendre la vie plus abordable

Au bas de la page d’accueil, on peut filtrer par chapitre et cliquer sur la tuile des mesures connexes qui mènera vers la partie pertinente du rapport.

Chapitre 7 : Continuer à avancer sur le chemin de la réconciliation :

  • 7.1 Lutter contre la discrimination et les préjudices passés subis par les enfants et les familles autochtones
  • 7.2 Appuyer des communautés fortes et en santé
  • 7.3 Faire progresser l’autodétermination et la prospérité.

Budget de 2021 : Une relance axée sur les emplois, la croissance et la résilience

Chapitre 8 : Des communautés autochtones fortes

  • 8.1 Des communautés en santé et dynamiques
  • 8.2. Bâtir des infrastructures et assurer la croissance économique
  • 8.3. Réagir à la tragédie des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées
  • 8.4. Ouvrir la voie à la réconciliation et à l’autodétermination

Publications et rapports

Divers rapports, y compris le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) et les rapports annuels

Ministère de la Justice du Canada (JUS)

Programme de justice autochtone

« La Stratégie de la justice applicable aux Autochtones (SJA) appuie les programmes de justice communautaires destinés aux Autochtones qui permettent de substituer des mesures de rechange à la justice conventionnelle lorsque les circonstances s’y prêtent. »

Division de l’évaluation - Direction générale des services ministériels, Évaluation de la stratégie en matière de justice applicable aux autochtones, décembre 2016

Rapports et publications

« Peuples autochtones »

Rapports et renseignements relativement anciens (2000-2009)

Transparence

Rapports, documents et renseignements, y compris des rapports de progrès et des documents de transition

Groupe de travail des sous-ministres sur la réconciliation (GTSM)

Unis dans la diversité : une voie vers la réconciliation – Rapport final des Cercles interministériels sur la représentation des Autochtones, 4 décembre 2017

  • Pangouvernemental
  • Soutien au « changement axé sur la transformation ».
Emploi et Développement social Canada (EDSC)

Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 : aller de l’avant ensemble : objectifs de développement durable, 2021

  • Objectifs et engagements du GC
  • « Approche englobant l’ensemble de la société », c.‑à‑d. FPT et administrations municipales et autochtones.

Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 : aller de l’avant ensemble : objectifs de développement durable, 2021:

  • « Les peuples autochtones du Canada et du monde entier vont s’engager à leurs propres conditions dans des stratégies autochtones pour mener à bien le Programme 2030. Ils vont le faire d’une manière conforme à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et à d’autres engagements. »
  • « Objectif 4 : Réconciliation avec les peuples autochtones et Programme 2030 »
  • « L’Unité ODD collabore avec d’autres ministères et agences fédéraux pour l’élaboration d’un plan de mise en œuvre fédéral. »
  • « Le gouvernement du Canada s’engage, par l’intermédiaire de la Stratégie nationale, à préparer un rapport d’étape annuel sur l’ensemble de la société. »
  • « Les ODD sont basés sur les principes des droits de la personne, tout comme c’est le cas de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ensemble, ils fournissent un guide commun pour les conversations parmi les diverses Premières Nations, communautés inuites et métisses, et personnes non autochtones du Canada. »
  • Le document « Suivi des 30 mesures d’ici 2030 » décrit les mesures prises par le fédéral, leur état et leurs progrès.

Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 : Aller de l’avant ensemble

Programme de développement durable à l’horizon 2030 : Le Canada passe à l’action

Vers la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030

  • L’annexe I propose 30 mesures fédérales visant à favoriser les progrès.
  • L’annexe II comprend la schématisation des buts à l’intention des ministères fédéraux concernés.
  • L’annexe III comprend le Cadre d’indicateurs canadien qui énonce les buts, les aspirations, les indicateurs et les cibles.

Cadre d’indicateur canadien

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Réaliser un avenir durable : Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada

Priorités, buts, cibles et mesures du GC en matière de développement durable au niveau fédéral

  • Comprend l’outil interactif
  • La Loi fédérale sur le développement durable offre le cadre juridique. 
  • 13 buts
  • Pangouvernemental

Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement

Indicateurs environnementaux, y compris socioéconomiques. Les indicateurs sont élaborés par ECCC avec l’apport d’autres ministères.

Rapports déposés au Parlement

Pêches et Océans Canada (MPO).

Stratégie de réconciliation

Des indicateurs ministériels sont inclus dans la stratégie (mais celle-ci n’inclut pas d’exigences en matière de rapports annuels).

Gestion et rapports ministériels

Rapports annuels, plans ministériels, etc.

Affaires mondiales Canada (AMC)

Mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 : Examen national volontaire du Canada, 2018

Buts, mesures et prochaines étape

« … rendre compte des mesures prises et des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et des 17 objectifs de développement durable, au niveau national et à l’étranger.

Le 17 juillet 2018, le Canada a présenté son premier Examen national volontaire (version PDF, en 8,59 MB) (en anglais seulement) au Forum politique de haut niveau des Nations Unies à New York, soulignant comment le Canada suit les progrès réalisés et trace le chemin à suivre pour le futur. »

« Dans cette optique, le gouvernement du Canada a lancé un processus d’examen et de réforme de ses lois, politiques et pratiques opérationnelles afin de s’assurer qu’il respecte ses obligations constitutionnelles à l’égard des droits des Autochtones et des droits issus des traités, qu’il adhère aux normes internationales en matière de droits de la personne, dont la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et qu’il met en œuvre efficacement les 94 appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. »

Gouvernement du Canada (GC)

Codirigée par le Bureau du Conseil privé et Horizons de politiques Canada. RÉCONCILIATION : Canada au-delà de

Politique non officielle du GC, mais les réflexions correspondent à la DDPA:

« … un programme de formation professionnelle coparrainé par le Bureau du Conseil privé et Horizons de politiques Canada. Ce programme a été conçu afin de soutenir le développement de nouveaux fonctionnaires et de favoriser un changement de culture au sein de la fonction publique. Les participants ont été invités à utiliser des outils de prospective, de pensée créatrice, et de mobilisation pour explorer les enjeux de politique qui traitent de la diversité et de l’inclusion. »

Plans ministériels

Rapports sur les résultats ministériels

Stratégies ministérielles de développement durable

Rapports pangouvernementaux sur les dépenses et les activités - Initiatives horizontales

Orientation visant les rapports sur les initiatives horizontales. Comprend des liens d’orientation et des bases de données à consulter.

« Lorsqu’au moins deux ministères doivent travailler ensemble pour atteindre les objectifs du gouvernement, les ministres peuvent désigner officiellement une initiative horizontale (IH). Dans de tels cas, les ministères ont reçu des fonds pour collaborer à l’atteinte des résultats communs. Les IH ont des exigences redditionnelles précises leur permettant d’illustrer les dépenses collectives et l’atteinte des résultats communs. L’objectif est de regrouper les renseignements sur l’IH à communiquer aux parlementaires et aux Canadiens. »

Loi sur les langues autochtones

Bureau du commissaire aux langues autochtones

Rapport « Ce que nous avons entendu » : Consultations sur la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones

Présenter le rapport annuel au ministre dans un délai de quatre mois suivant la fin de chaque exercice et le présenter au parlement « dans leurs quinze premiers jours de séance qui suivent la date de sa réception. » (par. 43(1) et 44(1), Loi sur les langues autochtones

Services aux Autochtones Canada (SAC)

Premier Rapport annuel au Parlement 2021 de SAC

Premier Rapport annuel au Parlement 2020 de SAC

« Selon la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones, le rapport annuel au Parlement fera état :

  • d’une part, des écarts au plan socioéconomique entre les Premières Nations, les Inuit et les Métis, et les autres Canadiens, et des mesures prises par le ministère pour les réduire;
  • d’autre part, des progrès réalisés en vue du transfert de responsabilités aux organisations autochtones. »

« Les objectifs d’égalité réelle et de correction des désavantages historiques orienteront les politiques et les programmes de Services aux Autochtones Canada, comme il en a été le cas de travaux comme les suivants… mettre en application la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. »

(« Message du ministre », 2020)

Rapports

Septième rapport législatif annuel (2021) conformément à l’article 2 de la Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens, Lois du Canada, chapitre 38, 2014

Le gouvernement poursuit son travail dans le cadre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Ce travail fait progresser les appels à l’action 1 à 5 de la Commission de vérité et réconciliation, en particulier l’appel à l’action 4, car il favorise la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; « (Services à l’enfance et à la famille »)

»… Enfin, dans le cadre du discours du Trône de septembre 2020, le gouvernement a présenté le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Si elle est adoptée par le Parlement, cette loi engagera le gouvernement à aligner progressivement les lois fédérales sur les normes établies par la Déclaration. En outre, il donnera mandat au gouvernement d’établir un plan d’action national pour mettre en œuvre la Déclaration, répondant ainsi à l’appel à l’action 44 de la Commission de vérité et réconciliation. » (« Soutenir la gouvernance autochtone et la mise en œuvre des droits »)

Recherche et statistiques de SAC

Indice du bien-être des collectivités

Comprend l’Indice du bien-être des collectivités, des enquêtes et des statistiques sur les communautés autochtones.

« … statistiques et des rapports de recherche sur les enjeux autochtones et du Nord menés ou soutenus par Services aux Autochtones Canada. »

« L’Indice de bien-être des communautés (IBC) mesure le bien-être socio-économique de différentes communautés canadiennes au fil du temps. L’IBC compte 4 indicateurs, soit la scolarité, l’activité sur le marché du travail, le revenu et le logement. »

Plan ministériel 2021-2022

« SAC positionnera activement les initiatives déjà approuvées qui contribuent au programme de réconciliation du gouvernement du Canada, en répondant aux éléments clés des rapports de la Commission de vérité et réconciliation et de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, ainsi qu’à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. » (« De la part du ministre », Plan ministériel 2021-2022)

Autres rapports et renseignements

Rapport sur les résultats ministériels de 2019 à 2020

« En 2019-2020, SAC a travaillé avec des partenaires pour élaborer conjointement la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (la Loi), qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2020.

La Loi : […]

  • contribue à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. » (Résultats – Services de santé et services sociaux)

« En réponse à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, SAC a continué à soutenir la capacité à bénéficier de l’amélioration des services ainsi que la capacité des collectivités et des organisations autochtones à exercer leur compétence dans la conception, la prestation et la gestion des services. » (« Résultats – Services autodéterminés par les Autochtones »)

Énoncé de principes relatif à l'approche fédérale pour la mise en oeuvre des traités modernes

« Le présent énoncé de principes a pour but de fournir une orientation à la Couronne du chef du Canada en ce qui a trait à l’approche relative à la mise en œuvre de traités modernes à laquelle elle devrait aspirer. Le fait de travailler en vue d’une telle approche contribuera à favoriser la réconciliation. »

Ressources naturelles Canada (RNCan)

2021-2022 Plan ministériel

« Pour promouvoir la réconciliation, l’équité, la diversité et l’inclusion, RNCan a mis à contribution des partenaires autochtones et fédéraux et a fait connaître les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et ce, tout en renforçant ses propres politiques sur la diversité et l’inclusion. » (« De la part du ministre », Rapport sur les résultats ministériels 2020 2021 »)

« Grâce aux Comités consultatifs et de surveillance autochtones (CCSA) pour le réseau de Trans Mountainxliv (en anglais seulement) et le projet concernant la canalisation 3 xlv (en anglais seulement), les relations se sont approfondies entre la Nation métisse, les Premières Nations, les gouvernements, la Régie canadienne de l’énergie et les promoteurs. Les CCSA ont créé des possibilités de dialogue sur les problèmes et les défis, et ont offert des moyens de travailler à la réconciliation et à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). » (« Aperçu de nos résultats », Rapport sur les résultats ministériels 2020 à 2021).

Autres plans et rapports sur le rendement

Bureau du vérificateur général du Canada (BVG)

Rapports de 2021 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada

Rapport 6 – Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable –  Côtes et océans sains, Lacs et cours d’eau vierges et Alimentation durable – Rapport de l’examinateur indépendant, 2021.

Autres rapports au Parlement

Conseil privé (BCP)

Rapport sur les résultats ministériels (RRM) 2020-2021, 2021

« Plus tôt cette année, nous avons fait adopter une mesure législative pour favoriser la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. » (« De la part du premier ministre », RRM 2020-2021).

« Soutien aux relations du gouvernement avec les peuples autochtones

  • Législation visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones et à renforcer leur autodétermination
    • Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones… »

(« Résultats : ce que nous avons accompli », RRM 2020-2021)

Autres rapports ministériels et publications du BCP, y compris les rapports annuels

Suivi des lettres de mandat : livrer des résultats pour les Canadiens.

Suivi des progrès du GC au chapitre des engagements et des priorités prévus dans lettres de mandat jusqu’en juin 2019

Publications au-delà de 2020

Comprend les rapports d’étape et annuels sur Objectif 2020.

Engagement pangouvernemental, initiatives horizontals

Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Rapports annuels

Rapports annuels par exercice.

Sécurité publique Canada (SP)

Publications et rapports

Divers rapports qu’on peut filtrer par sujet.

Statistique Canada (StatCan)

Statistiques sur les peuples autochtones

Données, statistiques et analyses (rapports et articles) sur les indicateurs démographiques et socio-économiques (p. ex. éducation, santé, travail, hébergement, etc.).

Peuples autochtones - indicateurs clés

Carrefour de données liées aux objectifs de développement durable

  • Le site Web est en cours de développement.
  • 17 buts de DD sont liés aux indicateurs et aux aspirations et cibles des ministères fédéraux.
  • Le carrefour de données comprend des liens et des statistiques sur les peuples autochtones et les ACS Plus, entre autres

Le carrefour de données pour le Cadre d’indicateurs canadien lié aux objectifs de développement durable – 17 buts pour transformer notre monde

Statistiques sur le genre, la diversité et l’inclusion

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)

Division des résultats, Secteur de la gestion des dépenses : Guide à l’intention des ministères sur la gestion des initiatives horizontales et l’établissement de rapports connexes, janvier 2018

Comprend une orientation sur l’établissement des rapports d’étape et la gestion des initiatives horizontales dans tout le gouvernement, p. ex. alignement des résultats sur les indicateurs de rendement et coordination.

InfoBase du GC

« Un outil interactif, qui traduit en termes simples l’information complexe du gouvernement fédéral au profit des Canadiens. »

Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC)

Rapport d’étape que voici au sujet de la mise en œuvre du Plan d’action sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Ressources sur l’analyse comparative entre les sexes plus

Mise en œuvre et ressources d’ACS+.

Canada – autre

Canadian Broadcasting Corporation (CBC)

Beyond 94:  Truth and Reconciliation in Canada. (Au-delà des 94 appels à l’action : Vérité et réconciliation au Canada.) (Publié le 19 mars 2018 et mis à jour le 8 juin 2022) (en anglais seulement)

[Traduction] « Le site Web présente des rapports d’étape à jour sur chacun des appels à l’action, ainsi que des résumés bien étayés qui expliquent les rapports d’étape. »

Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR).

Les rapports comprennent le rapport sur la CVR, ainsi que les rapports annuels du CNVR et les rapports de la Fondation autochtone de guérison.

Rapports du CNVR

Commission de vérité et réconciliation du Canada

Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA)

Rapport final de l’Enquête nationale  sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, 2019

« Les services et les solutions doivent être dirigés par les gouvernements, les organisations et les peuples autochtones. Cette affirmation est fondée sur les principes de l’autodétermination et de l’autonomie gouvernementale des peuples autochtones, selon les définitions données aux articles 3 et 4 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA)… » (« Principes de changement », Appels à la justice)

[Traduction] « c. DNUDPA, y compris la reconnaissance, la protection et le soutien de l’autonomie gouvernementale et l’autodétermination, comme ils sont définis dans la DNUDPA et par les peuples autochtones, y compris que ces droits s’adressent tant aux femmes qu’aux hommes, étant donné que les droits sont protégés en vertu de l’article 35 de la Constitution. Cela nécessite de respecter l’autodétermination et l’autonomie gouvernementale des Autochtones et de leur laisser l’espace requis, et d’obtenir le consentement d’abord le consentement libre et éclairé des peuples autochtones dans le cadre global du processus décisionnel qui les touche, en éliminant la discrimination de genre dans la Loi sur les Indiens et en modifiant la Constitution pour qu’elle soit conforme à la DNUDPA. » (« 1,2, v., Appels à la justice pour tous les gouvernements », Appels à la justice)

Plan d’action national, 2021

– Comprend une section sur la surveillance des progrès et la stratégie de données

Appels à la justice, 2019

Plan d’action national MMIWG 2SLGBTQQIA+ 2021, 2021, et Rapport d’étape, 2022

Créer de nouvelles voies pour les données : La stratégie des données du Plan d’action national, 2021

Smith, J. A.,& Mitchell, T. L.(2020). Development of an UNDRIP compliance assessment tool: How a performance framework could improve state compliance. The International Indigenous Policy Journal, 11(2).

[Traduction] « Dans cet article, nous présentons une nouvelle approche pour la surveillance de la conformité avec la DNUDPA et des droits de la personne en général. Ce travail met en lumière les avantages éventuels de l’utilisation d’un cadre d’amélioration du rendement afin de cerner clairement les écarts liés à la conformité, de surveiller la conformité d’état par rapport à la Déclaration au fil de temps, ainsi que d’évaluer et de comparer de manière efficace la conformité d’état. Nous décrivons l’élaboration d’un outil normalisé d’évaluation de la conformité avec la DNUDPA et présentons un rapport sur le processus et les constatations de l’essai de l’outil dans le cadre d’un projet pilote. » (« Résumé »)

View full article (en anglais seulement)

Canadian Reconciliation Barometer (2022).

The Canadian Reconciliation Barometer 2021 Report (en anglais seulement)

[Traduction] « Le Baromètre canadien de la réconciliation est un sondage en ligne rempli par des Autochtones et des non Autochtones au Canada. Le sondage aborde 13 indicateurs de réconciliation et divers énoncés représentent chaque indicateur, pour un total de 64 énoncés. »

  • Mesure les progrès vers la réconciliation.
  • Appels à l’action 65 et 53 à 56.
  • Le concept autochtone des « sept générations » est utilisé comme cadre pour la compréhension des préjudices intergénérationnels et de la guérison.
  • Approche psychométrique.
  • Treize indicateurs de réconciliation (p. 14).

February 2022 Final Report (en anglais seulement)

https://reconciliationbarometer.ca/wp-content/uploads/2022/02/Canadian-Reconciliation-Barometer-2021-Report.pdf (en anglais seulement)

What we have learned (en anglais seulement)

International

Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)

Ressources

Filtrer pour trouver des publications et d’autres ressources par sujet ou réseau, entre autres, p. ex. « langues autochtones » « la réconciliation par l’action ».

Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones

Rapports annuels

« Le Mécanisme d’experts soumet des rapports thématiques annuels au Conseil des droits de l’homme (CDH). Les rapports thématiques documentent les conclusions sur des sujets particuliers et fournissent des orientations et des recommandations aux États membres des Nations Unies, aux organisations de la société civile et à d’autres parties prenantes.

Le Mécanisme d’experts produit également chaque année un rapport sur sa session annuelle et publie des rapports et documents officiels relatifs à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. »

Institute for Justice and Reconciliation (IJR)

South African Reconciliation Barometer, 2021 (en anglais seulement)

[Traduction] « Baromètre sud-africain de la réconciliation est un sondage de l’opinion publique représentatif à l’échelle nationale mené par la Justice and Reconciliation (IJR) (Institut pour la justice et la réconciliation) sur les enjeux que sont la réconciliation, la cohésion sociale et la gouvernance. »

Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH)

Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones

« Les rapports annuels du Rapporteur spécial comprennent une description des activités réalisées durant l’année dans le cadre du mandat et contiennent généralement des discussions sur des thèmes spécifiques ou des questions particulièrement pertinentes pour les droits des peuples autochtones. »

Relève :

  • du Conseil des droits de l’homme
  • de l’Assemblée générale
  • de la Commission des droits de la personne

Systèmes de justice autochtone et harmonisation avec le système de justice ordinaire : rapport août 2019

Commentaires du Canada  (en anglais seulement)

Commentaires du Canada sur le rapport thématique des initiatives du Canada au rapporteur.

Human Rights Indicators – Documents and publications

Indicateurs relatifs aux droits de la personne – documents et publications(en anglais seulement)

Une approche axée sur les droits de la personne pour les données – ne laisser personne derrière dans le Programme de développement durable 2030 (2018)(en anglais seulement)

Indicateurs des droits de l’Homme : Guide pour mesurer et mettre en œuvre (2012)

Reconciliation Australia

Australian Reconciliation Barometer, 2020 (en anglais seulement)

  • Étude de recherche nationale.
  • Cadre des résultats de la réconciliation.

[Traduction] « Le baromètre australien de la réconciliation mesure les attitudes à l’égard de la réconciliation au moyen de cinq dimensions de réconciliation – les relations raciales, l’égalité et l’équité, l’unité, l’intégrité institutionnelle [sic], et l’acceptation historique – pour orienter la collecte et l’analyse de données. » (Résumé)

The International Work Group for Indigenous Affairs (IWGIA) / l’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme

Le Navigateur autochtone,2014-2021

« Le Navigateur autochtone est un cadre et une série d’outils pour et par les peuples autochtones, afin de faire le suivi systématique du niveau de reconnaissance et de mise en œuvre de leurs droits. »

Indicateurs de l’UNDRIP

Méthodologie

Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies – Peuples autochtones. La situation des peuples autochtones dans le monde

Implementing the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, 4th Volume, 2019  (en anglais seulement)

Volumes 1-5 (en anglais seulement)

Instance permanente sur les questions autochtones des Nations Unies

Rapports sur les séances de l’Instance permanente (en anglais seulement)

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