Rapport sommaire : Consultations publiques auprès de communautés ethnoculturelles et religieuses au sujet de l'impact de la Loi antiterroriste

29 novembre 2004
Ottawa, Ontario

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Le présent document est un résumé des opinions exprimées par les participants, et il ne représente pas les opinions du ministère de la Justice ou du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada.

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Table des matières

• Introduction
• Ministère de la Justice : Aperçu général de la Loi antiterroriste
• Séance plénière portant sur les 1^er et 2^e thèmes de discussion
  • Quel impact la Loi antiterroriste a-t-elle eu sur les membres de votre communauté? Votre organisme a-t-il mené des recherches ou des enquêtes sur cet impact?
• Rapport des sous-groupes au sujet du 3^e thème de discussion
  • Quelle est la compréhension générale au sein de votre communauté des pouvoirs conférés en vertu de la Loi antiterroriste ou des dispositions de cette loi? Lesquels (pouvoirs ou dispositions) préoccupent le plus les membres de votre communauté?
  • Groupe Un
    Groupe Deux
    Group Trois
• Rapport des sous-groupes au sujet du 4^e thème de discussion
  • Avez-vous des mesures à suggérer pour améliorer la Loi antiterroriste?
  • Group Trois
    Group Deux
    Group Un
• Conclusion
• List des participants