Une Commission sur les erreurs judiciaires
Table des matières
- Remerciements
- Sommaire
- Liste des recommandations
- Rapport complet et analyse
- Introduction
- A. Notre approche
- B. Les caractéristiques de la nouvelle commission : une commission indépendante, proactive, systémique et adéquatement financée
- C. Le système actuel de révision par le ministre
- D. La structure de la nouvelle commission
- E. Le mandat de la nouvelle commission
- F. La commission et ses relations avec les demandeurs, les projets Innocence et les victimes d’actes criminels
- G. Décision préliminaire et remise en liberté sous caution en attendant la décision de la commission
- H. Pouvoirs de conservation et d’enquête
- I. Prise de décision, publication des décisions et révision judiciaire
- J. Motifs de renvoi et recours
- K. Motifs d’appel et règles de preuve
- L. Les relations de la commission avec les autres organismes
- M. Réintégration et indemnisation
- Conclusion
- Annexe A : Tables rondes virtuelles
- Annexe B : Observations écrites reçues d’organismes et de particuliers
- Notes
- Date de modification :