Témoins adultes vulnérables : Les perceptions et le vécu des représentants du ministère public et des fournisseurs de services aux victimes à l’égard des dispositions relatives aux mesures de soutien au témoignage

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Table des matières

• Résumé
• Principaux thèmes issus de la recherche
• 1. Contexte
  • 1.1 Un bref survol des dispositifs d’aide au témoignage
  • 1.2 Documentation
• 2. Méthodologie
  • 2.1 Recrutement de participants
  • 2.2 Les participants
  • 2.3 Limitations de l’étude
• 3. Entrevues et constatations
  • 3.1 Fréquence des demandes
  • 3.2 Comment et quand la nécessité d’une mesure de soutien au témoignage d’un adulte vulnérable a-t-elle été reconnue?
  • 3.3 Éléments matériels utilisés à l’appui de la demande
  • 3.4 Exemples d’éléments de preuve utilisés à l’appui des demandes « présomptives »
  • 3.5 Exemples d’éléments de preuve utilisés à l’appui de demandes « discrétionnaires »
  • 3.6 Moment où les demandes sont présentées
  • 3.7 Temps de préparation nécessaire pour présenter une demande
  • 3.8 Facteurs susceptibles d'influer sur la présentation ou non d'une demande de mesures de soutien au témoignage d’adultes vulnérables
  • 3.9 Fournisseurs de services aux victimes : intervention auprès de témoins adultes vulnérables
  • 3.10 Positions de l’avocat de la défense
  • 3.11 Retards et ajournements susceptibles d’être causés par des demandes
  • 3.12 Issues des demandes
  • 3.13 Attitudes, opinions, réflexions et expériences vécues par rapport aux écrans et à la CCTV ou à la vidéoconférence
  • 3.14 Quelques points de vue et expériences vécues de représentants du ministère public dans les collectivités où siège une cour de circuit
  • 3.15 Déposition enregistrée sur vidéo – article 715.2
  • 3.16 Exclusion de membres du public – paragraphe 486(1)
  • 3.17 Nomination d’un avocat pour mener le contre-interrogatoire à la place de l’accusé se représentant seul - paragraphe 486.3(2)
• 4. Conclusions
  • 4.1 Dernières réflexions des participants interviewés
  • 4.2 En résumé
• Références
• Annexe A : Documentation canadienne recensée
• Annexe B : Consentement à participer
• Annexe C : Sondage