Évaluation de l’Initiative de justice pour les jeunes

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Annexe B: Méthodologie d’évaluation

L’évaluation de l’IJJ s’est appuyée sur de multiples sources de données qui ont été triangulées et qui ont servi de base aux conclusions et aux recommandations de l’étude. La collecte de données a eu lieu entre avril et septembre 2020. Parmi les sources de données, mentionnons un examen de la littérature, des documents et des données, un examen des dossiers de projets du PFSJJ et du PSPIR, des entretiens avec des informateurs clés et des études de cas. On trouve ci-après une description plus détaillée des diverses sources de données.

Examen de la littérature, des documents et des données

Examen des documents : Un examen des documents a été effectué pour fournir des renseignements généraux sur l’IJJ, notamment sur le contexte, la conception et la mise en Å“uvre, et a également été utilisé comme preuve pour aborder les questions et les problèmes de l’évaluation. Les types de documents qui ont été examinés sont les suivants :

• Documents de base du programme pour comprendre le contexte et l’objectif du programme et sa structure globale (p. ex. les mesures législatives, les objectifs politiques, le mandat des comités, les accords FPT);
• Documents de mise en Å“uvre du programme (p. ex. les aperçus et les résumés, les définitions et les fiches d’information, les conditions, les notes d’information et les documents et les procès-verbaux de réunions, les comptes rendus de décisions, les plans de travail);
• Documents contenant des renseignements sur le rendement (p. ex. les rapports d’évaluation et de vérification précédents ainsi que les plans d’action et le suivi associés, les modèles de rapport, les rapports de rendement, les rapports ministériels sur le rendement et les rapports sur les résultats);
• Autres études ou rapports spéciaux;
• Renseignements financiers sur le financement prévu et réel par exercice financier.

Examen de la littérature : Une analyse ciblée de la documentation parallèle et des articles de revues universitaires publiés au cours des dernières années a été entreprise pour fournir des renseignements contextuels plus vastes sur le système de justice pour les jeunes et les tendances observées. Deux types de documents ont été examinés : (i) des articles évalués par les pairs, et (ii) des rapports publiés et non publiés et d’autres documents produits principalement par et pour le gouvernement, les organismes et les organisations non gouvernementales (documentation parallèle). Ces documents ont été utiles pour comprendre les tendances juridiques, les lacunes des politiques et les problèmes et besoins émergents ou persistants liés à la justice pour les jeunes, ainsi que pour explorer l’efficacité et les pratiques exemplaires liées aux principales orientations de la LSJPA, tels que les outils et mesures de déjudiciarisation.

Examen des données : Les statistiques sur la justice pénale pour les jeunes du Centre canadien de la statistique juridique (CCJS)^{Note de bas de page 45} ont été utilisées pour étudier les tendances relatives à la délinquance juvénile et au système de justice pour les jeunes. Parmi les principales sources utilisées, citons : 1) les données sur les actes criminels déclarés par la police, recueillies par l’intermédiaire du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire de Statistique Canada; 2) l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, qui recueille des informations sur les affaires judiciaires, les décisions de justice, l’utilisation de la détention provisoire et les délais de traitement; 3) l’Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes et l’Enquête intégrée sur les services correctionnels pour les données sur les peines et l’incarcération. Ces données répondent à des questions d’évaluation liées à la pertinence et au rendement.

Les données statistiques proviennent d’analyses existantes effectuées par des ministères et des organismes gouvernementaux (p. ex. les publications Juristat du CCSJ) et de totalisations personnalisées du CCSJ demandées par la Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice du Canada et la Direction de la mise en Å“uvre des politiques.

Examen des dossiers

Un examen du PFSJJ et des dossiers disponibles du PSPIR a été effectué pour évaluer les caractéristiques de base des projets du PFSJJ et des dossiers du PSPIR financés pendant les exercices financiers visés par l’évaluation. Deux types de dossiers ont été examinés pendant l’examen des dossiers : les rapports annuels du PFSJJ, et les dossiers de gestion des cas du PSPIR (fiches d’information).

PFSJJ : Les provinces et les territoires soumettent un rapport annuel au ministère de la Justice du Canada qui comprend des renseignements descriptifs sur le modèle de prestation de services (prestation de services et de programmes de justice pour les jeunes au cours de l’année écoulée), ainsi que des renseignements sur les dépenses financières. L’examen des dossiers du PFSJJ a permis de dégager un ensemble prédéfini de variables provenant de la partie du rapport annuel consacrée au modèle de prestation de services, en utilisant le rapport annuel le plus récent. Une analyse quantitative a été effectuée pour les questions fermées et les renseignements financiers, et une analyse qualitative et thématique a été réalisée pour les réponses narratives des provinces et des territoires.

PSPIR : Pour ce qui est du PSPIR, les provinces et les territoires qui reçoivent des fonds du PSPIR utilisent une fiche d’information pour suivre leurs dossiers des parties B et C du PSPIR. La fiche d’information rassemble des renseignements dans les catégories suivantes :

• Partie 1 : Information relative à la peine/diagnostic/autre information
• Partie 2 : Information contextuelle/exposé chronologique des principales étapes – Placement sous garde
• Partie 3 : Transferts d’un établissement de garde en milieu fermé à un établissement de garde en milieu ouvert ou mise en liberté dans la collectivité ou changement de statut
• Partie 4 : Exposé chronologique des principales étapes – Collectivité
• Partie 5 : Fin de la mise en liberté dans la collectivité ou changement de statut
• Partie 6 : Information relative au consentement/financement
• Partie 7 : Peine purgée ou terminée ou admissibilité au financement

Au total, 105 fiches d’information du PSPIR ont été examinées sur les 153 dossiers qui ont été conclus ou fermés pendant la période examinée. Les données sélectionnées dans les dossiers du PSPIR ont été saisies à l’aide d’un formulaire de type enquête programmée et ont été analysées à un niveau agrégé dans l’ensemble des dossiers. Les données comprenaient des renseignements de base sur les cas de PSPIR et les interventions de traitement, ainsi que des indicateurs de résultats, tels que l’évaluation par les professionnels cliniques de la capacité du jeune à réussir après avoir purgé sa peine, l’évaluation de l’amélioration ou de la détérioration de la santé mentale du jeune, et la question de savoir si le financement des cas répondant aux critères de la partie B ou de la partie C du PSPIR était considéré comme ayant été bénéfique.

Entretiens avec des informateurs clés

Des entretiens avec des informateurs clés ont été menés pour recueillir des renseignements approfondis auprès de la direction et du personnel du ministère de la Justice du Canada et des intervenants au sujet de l’IJJ, de sa mise en Å“uvre, de son rendement et des suggestions d’amélioration. Au total, 35 entretiens ont été menés auprès de 39 personnes. Les entretiens ont été menés entre juin et juillet 2020. Le ministère de la Justice du Canada a fourni une liste de personnes à interroger qui comprenaient des informateurs clés internes et externes. La répartition des personnes interrogées est présentée ci-dessous (tableau 3).

Des guides sur mesure ont été élaborés en français et en anglais pour chacun des groupes de personnes interrogées. Les entretiens ont été menés avec des informateurs clés par téléconférence dans la langue officielle de leur choix et ont duré environ 45 Ã  75 minutes. Une copie du guide des informateurs clés a été fournie avant l’entretien pour permettre aux personnes interrogées de prendre connaissance des questions et d’y réfléchir à l’avance.

Les notes d’entretien ont été prises électroniquement ou à la main pendant l’entretien, puis saisies dans un modèle Excel personnalisé, organisé par question d’entretien et renvoyant à l’indicateur d’évaluation applicable. Les données qualitatives de l’entretien ont été analysées par type de personne interrogée, et les principaux thèmes ont été identifiés par indicateur et par question d’évaluation. Étant donné le petit nombre de personnes interrogées pour chaque catégorie, les réponses ont été regroupées comme suit :

• Représentants du ministère de la Justice du Canada (hauts fonctionnaires du ministère de la Justice du Canada, gestionnaires de programmes et personnel de l’IJJ);
• Représentants provinciaux et territoriaux (membres du CCHF-JJ et du GT sur le partage des coûts et les programmes du système de justice pour les jeunes);
• Autres intervenants (chefs de projets externes du FSJJ et autres intervenants externes).

Le nombre de réponses dans chacune des catégories ci-dessus étant faible, un schéma simplifié de qualification en trois points a été utilisé pour décrire le niveau d’accord et la fréquence des réponses. Les qualificatifs utilisés pour représenter les résultats sont les suivants :

• Quelques-uns/plusieurs – deux à trois répondants;
• Quelques – plus que quelques-uns, mais moins de la moitié des répondants;
• Beaucoup/la plupart – plus de la moitié des répondants.

Études de cas

Les études de cas, en tant qu’approche, combinent diverses sources d’information pour fournir des illustrations et des exemples d’activités ou d’éléments sélectionnés d’un programme. Pour l’évaluation de l’IJJ, l’objectif des études de cas était d’aider à illustrer divers types de programmes et de services à priorité élevée qui sont financés par le PFSJJ.

Cinq provinces et territoires représentant diverses régions géographiques (le Nord, l’Ouest, le Centre et l’Atlantique) se sont portés volontaires pour participer aux études de cas. Les études ont également été sélectionnées pour représenter divers aspects des programmes prioritaires du PFSJJ (tableau 4).

L’approche de chaque étude de cas a été planifiée en consultation avec les provinces et les territoires participants. Bien que la méthodologie ait été quelque peu adaptée à chaque étude de cas, les méthodes comprenaient généralement les éléments suivants :

• Examen des documents et des données – documents de base décrivant le programme ou le service, données administratives (p. ex. participation au programme, autres statistiques), documents d’évaluation et d’examen;
• Entretiens – entretiens menés avec les responsables et le personnel du programme, les partenaires de la prestation de services, d’autres intervenants (comme des partenaires universitaires, des experts);
• Groupes de discussion – groupes de discussion organisés avec le personnel du programme;
• Enquêtes – (uniquement en Ontario) enquêtes menées auprès du personnel du programme chargé de la prestation des programmes et des services financés par le PFSJJ.

Un modèle de description des études de cas a été élaboré pour assurer la cohérence des rapports dans toutes les études de cas. Les rapports narratifs ont été utilisés pour éclairer les questions d’évaluation liées au rendement.

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Date de modification :

2021-08-13