Stratégie fédérale d’aide aux victimes de Justice Canada

Annexe E : Références

Notes de fin d’ouvrage

Note de fin d’ouvrage 1

Ministère de la Justice du Canada (2016). Évaluation de la Stratégie fédérale d’aide aux victimes; https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/pm-cp/eval/rap-rep/2016/sfav-jfvs/sfav-jfvs.pdf

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 1

Note de fin d’ouvrage 2

Ministère de la Justice du Canada (2016). Évaluation de la Stratégie fédérale d’aide aux victimes; https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/pm-cp/eval/rap-rep/2016/sfav-jfvs/sfav-jfvs.pdf

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 2

Note de fin d’ouvrage 3

Ministère de la Justice du Canada (2004). Évaluation sommative de l’Initiative sur les victimes d’actes criminels – Rapport technique; https://epe.lac-bac.gc.ca/100/200/301/jus-jus/summ_eval_vict_tech-f/pdf/victech.pdf

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 3

Note de fin d’ouvrage 4

Ministère de la Justice du Canada (2008). Stratégie fédérale d’aide aux victimes – Évaluation à mi-mandat – Rapport final; https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/pm-cp/eval/rap-rep/08/vic-fvs/vic.pdf

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 4

Note de fin d’ouvrage 5

Ministère de la Justice du Canada (2004). Évaluation sommative de l’Initiative sur les victimes d’actes criminels – Rapport technique;https://epe.lac-bac.gc.ca/100/200/301/jus-jus/summ_eval_vict_tech-f/pdf/victech.pdf

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 5

Note de fin d’ouvrage 6

Ministère de la Justice du Canada (2007). Loi modifiant le Code criminel (leurre d’enfants);https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/loisAnnuelles/2007_20/

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 6

Note de fin d’ouvrage 7

Ministère de la Justice du Canada (2013). Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes (L.C. 2013, ch. 11); https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2013_11/

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 7

Note de fin d’ouvrage 8

Ministère de la Justice du Canada (2013). Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes (L.C. 2013, ch. 11); https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2013_11/

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 8

Note de fin d’ouvrage 9

Ministère de la Justice du Canada (2013). Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes (L.C. 2013, ch. 11); https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2013_11/

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 9

Note de fin d’ouvrage 10

Ministère de la Justice du Canada (2004). Évaluation sommative de l’Initiative sur les victimes d’actes criminels – Rapport technique;https://epe.lac-bac.gc.ca/100/200/301/jus-jus/summ_eval_vict_tech-f/pdf/victech.pdf

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 10

Note de fin d’ouvrage 11

Ministère de la Justice du Canada (2011). Évaluation de la Stratégie fédérale d’aide aux victimes – Rapport final; https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/pm-cp/eval/rap-rep/11/sfv-fvs/esfv-fvse.pdf

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 11

Note de fin d’ouvrage 12

Ministère de la Justice du Canada (2004). Évaluation sommative de l’Initiative sur les victimes d’actes criminels – Rapport technique;https://epe.lac-bac.gc.ca/100/200/301/jus-jus/summ_eval_vict_tech-f/pdf/victech.pdf

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 12

Note de fin d’ouvrage 13

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 13

Note de fin d’ouvrage 14

Ministère de la Justice du Canada (2016). Évaluation de la Stratégie fédérale d’aide aux victimes; https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/pm-cp/eval/rap-rep/2016/sfav-jfvs/sfav-jfvs,pdf

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 14

Note de fin d’ouvrage 15

Statistique Canada (2015). La victimisation criminelle au Canada, 2014; https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2015001/article/14241-fra.htm

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 15

Note de fin d’ouvrage 16

Femmes et Égalité des genres Canada (2021). Le gouvernement du Canada investit 100 millions de dollars pour soutenir les femmes touchées par la pandémie. https://www.canada.ca/fr/femmes-egalite-genres/nouvelles/2021/02/le-gouvernement-du-canada-investit-100millions-de-dollars-pour-soutenir-les-femmes-touchees-par-la-pandemie.html

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 16

Note de fin d’ouvrage 17

Statistique Canada (2020). Les affaires criminelles déclarées par la police au cours des premiers mois de la pandémie, alors que les demandes d’intervention liées à des querelles de ménage sont à la hausse; https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/200901/dq200901a-fra.htm

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 17

Note de fin d’ouvrage 18

Statistique Canada (2020). Les perceptions des Autochtones à l’égard de la sécurité pendant la pandémie de COVID-19; https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/200901/dq200901a-fra.htm

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 18

Note de fin d’ouvrage 19

Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels (2020). Lettre ouverte à la Dre Theresa Tam sur la nécessité d’une stratégie de prévention de la violence dans le cadre du plan de relance pandémique du Canada; https://victimesdabord.gc.ca/vv/dtt-dtt/index.html

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 19

Note de fin d’ouvrage 20

Statistique Canada (2020). Cybercrimes déclarés par la police, selon l’infraction reliée à la cybercriminalité, Canada (certains services de police); https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=3510000101&request_locale=fr

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 20

Note de fin d’ouvrage 21

Centre canadien pour la cybersécurité (2020). Assurer sa sécurité en ligne pendant la période d’isolement liée à la COVID-19; https://cyber.gc.ca/fr/nouvelles/assurer-sa-securite-en-ligne-pendant-la-periode-disolement-liee-la-covid-19

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 21

Note de fin d’ouvrage 22

Ministère de la Justice du Canada (2016). Évaluation de la Stratégie fédérale d’aide aux victimes; https://www.justice.gc.ca/fra/rp-pr/cp-pm/eval/rap-rep/2016/sfav-jfvs/sfav-jfvs,pdf

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 22

Note de fin d’ouvrage 23

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (2017). Justice différée, justice refusée : L’urgence de réduire les délais dans le système judiciaire au Canada – Rapport final; https://sencanada.ca/content/sen/committee/421/LCJC/reports/Court_Delays_Final_Report_f.pdf

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 23

Note de fin d’ouvrage 24

Gouvernement du Canada (2015). Discours du Trône 2015. https://www.canada.ca/content/dam/pco-bcp/documents/pm/discours_du_trone.pdf

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 24

Note de fin d’ouvrage 25

Gouvernement du Canada (2019). Discours du Trône 2019. file:///F/Justice %20Canada/Background %20Documents/Speech-from-the-Throne_2019.pdf

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 25

Note de fin d’ouvrage 26

Gouvernement du Canada (2015). Lettre de mandat du ministre de la Justice et procureur général du Canada; https://pm.gc.ca/fr/lettres-de-mandat/2015/11/12/archivee-lettre-de-mandat-du-ministre-de-la-justice-et-procureur

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 26

Note de fin d’ouvrage 27

Gouvernement du Canada (2019). Lettre de mandat du ministre de la Justice et procureur général du Canada; https://pm.gc.ca/fr/lettres-de-mandat/2019/12/13/lettre-de-mandat-du-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 27

Note de fin d’ouvrage 28

Gouvernement du Canada (2015). Budget 2015; https://www.budget.gc.ca/2015/docs/plan/ch1-fra.html

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 28

Note de fin d’ouvrage 29

Gouvernement du Canada (2016). Budget 2016; https://www.budget.gc.ca/2016/docs/plan/ch5-fr.html#_Toc446106807

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 29

Note de fin d’ouvrage 30

Gouvernement du Canada (2017). Budget 2017. https://www.budget.gc.ca/2017/docs/plan/chap-03-fr.html#Toc477707471

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 30

Note de fin d’ouvrage 31

Gouvernement du Canada (2018). Budget 2018. https://www.budget.gc.ca/2018/docs/plan/chap-04-fr.html#Part-4-Security-and-Access-to-Justice

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 31

Note de fin d’ouvrage 32

Ministère de la Justice du Canada (2015). Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016; https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/pm-cp/rpp/2015_2016/rap-rep/docs/rpp.pdf

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 32

Note de fin d’ouvrage 33

Ministère de la Justice du Canada (2016). Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017; https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/pm-cp/rpp/2016_2017/rap-rep/docs/rpp.pdf

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 33

Note de fin d’ouvrage 34

Ministère de la Justice du Canada (2018). Mesures visant à améliorer les interventions du système de justice pénale en matière d’agression sexuelle chez les adultes au Canada; https://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/jp-cj/fond-fund/asa.html

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 34

Note de fin d’ouvrage 35

Ministère de la Justice du Canada (2018). Soutenir les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées;https://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/jp-cj/fond-fund/fada-mmiw/

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 35

Note de fin d’ouvrage 36

Ministère de la Justice du Canada (2019). Initiative des centres d’appui aux enfants; https://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/jp-cj/fond-fund/cae-cac.html

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 36

Note de fin d’ouvrage 37

Ministère de la Justice du Canada (2019). Mesures pour lutter contre la prostitution Appel de propositions – ONG et organismes gouvernementaux; https://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/jp-cj/fond-fund/ngo.html

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 37

Note de fin d’ouvrage 38

Ministère de la Justice du Canada (2019). Financement des projets;https://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/jp-cj/fond-fund/proj.html

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 38

Note de fin d’ouvrage 39

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 39

Note de fin d’ouvrage 40

Ministère de la Justice du Canada (2019). Fonds d’aide aux victimes - Financement des programmes provinciaux et territoriaux; https://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/gouv-gov/fv-vf.html

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 40

Note de fin d’ouvrage 41

Ministère de la Justice du Canada (2018). Soutenir les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées;https://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/jp-cj/fond-fund/fada-mmiw/

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 41

Note de fin d’ouvrage 42

Ministère de la Justice du Canada (2018). Aide aux victimes et survivants d’actes criminels souffrant d’un handicap; https://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/jp-cj/fond-fund/avsch-avccd.html

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 42

Note de fin d’ouvrage 43

Ministère de la Justice du Canada (2018). Victimes et survivants d’actes criminels participant aux processus de justice réparatrice; https://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/jp-cj/fond-fund/pjr-rjp.html

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 43

Note de fin d’ouvrage 44

Ministère de la Justice du Canada (2019). Initiative des centres d’appui aux enfants; https://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/jp-cj/fond-fund/cae-cac.html

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 44

Note de fin d’ouvrage 45

Ministère de la Justice du Canada (2019). Financement des projets;https://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/jp-cj/fond-fund/proj.html

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 45

Note de fin d’ouvrage 46

Ministère de la Justice du Canada (2020). Guide de financement pour la Semaine des victimes et survivants d’actes criminels 2020; https://www.semainedesvictimes.gc.ca/fond-fund/demande-apply/instruc.html

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 46

Note de fin d’ouvrage 47

Ministère de la Justice du Canada (2018). Aides au témoignage; https://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/victimes-victims/fiches-factsheets/aides-aids.html

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 47

Note de fin d’ouvrage 48

Ministère de la Justice du Canada (2018). Aides au témoignage pour les jeunes victimes et témoins; https://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/victimes-victims/fiches-factsheets/temoignage-testimonial.html

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 48

Note de fin d’ouvrage 49

Ministère de la Justice du Canada (2018). Interdictions de publication;https://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/victimes-victims/fiches-factsheets/publication.html

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 49

Note de fin d’ouvrage 50

Ministère de la Justice du Canada (2019). Pour obtenir de l’aide dans les cas de violence familiale; https://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/vf-fv/aide-help.html

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 50

Note de fin d’ouvrage 51

Ministère de la Justice du Canada (2015). Description du Répertoire des services aux victimes; https://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/victimes-victims/rsv-vsd/description.html

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 51

Note de fin d’ouvrage 52

Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la justice et de la sécurité publique (2018). Signalements, enquêtes et poursuites concernant les agressions sexuelles commises à l’égard des adultes – Difficultés et pratiques prometteuses quant à l’amélioration de l’accès à la justice pour les victimes; https://scics.ca/fr/product-produit/rapport-du-groupe-de-travail-du-comite-de-coordination-des-hauts-fonctionnaires-sur-lacces-a-la-justice-pour-les-adultes-victimes-dagression-sexuell/#a34

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 52

Note de fin d’ouvrage 53

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (2018). Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la justice et de la sécurité publique. https://scics.ca/fr/product-produit/communique-reunion-federale-provinciale-territoriale-des-ministres-responsables-de-la-justice-et-de-la-securite-publique/

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 53

Note de fin d’ouvrage 54

Ministère de la Justice du Canada (2016). Évaluation de la Stratégie fédérale d’aide aux victimes; https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/pm-cp/eval/rap-rep/2016/sfav-jfvs/sfav-jfvs,pdf

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 54

Note de fin d’ouvrage 55

Ministère de la Justice du Canada (2020). Présence aux audiences de la Commission des libérations conditionnelles du Canada; https://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/jp-cj/fond-fund/audience-attend.html

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 55

Note de fin d’ouvrage 56

Ministère de la Justice du Canada (2019). Aide financière pour les Canadiens victimes d’actes criminels à l’étranger; https://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/jp-cj/fond-fund/etranger-abroad.html

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 56

Note de fin d’ouvrage 57

Ministère de la Justice du Canada (2016-2017 à 2019-2020). Fonds d’aide aux victimes, Aide financière pour les Canadiens victimes d’actes criminels à l’étranger et Sommaires.

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 57

Note de fin d’ouvrage 58

Ministère de la Justice du Canada (2016). Modalités relatives aux subventions et aux contributions du Fonds d’aide aux victimes.

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 58

Note de fin d’ouvrage 59

Ministère de la Justice du Canada (2017). Le Fonds d’aide aux victimes; https://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/jp-cj/fond-fund/index.html

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 59

Note de fin d’ouvrage 60

Ministère de la Justice du Canada (2017). Le Fonds d’aide aux victimes; https://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/jp-cj/fond-fund/index.html

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 60

Note de fin d’ouvrage 61

Ministère de la Justice du Canada (2017). Le Fonds d’aide aux victimes; https://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/jp-cj/fond-fund/index.html

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 61

Note de fin d’ouvrage 62

Ministère de la Justice du Canada (2016). Évaluation de la Stratégie fédérale d’aide aux victimes; https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/pm-cp/eval/rap-rep/2016/sfav-jfvs/sfav-jfvs,pdf

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 62

Note de fin d’ouvrage 63

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 63

Note de fin d’ouvrage 64

Statistique Canada (2020). Les affaires criminelles déclarées par la police diminuent au cours des premiers mois de la pandémie, alors que les demandes d’intervention liées à des querelles de ménage sont à la hausse; https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/200901/dq200901a-fra.htm

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 64

Note de fin d’ouvrage 65

Statistique Canada (2020). Les perceptions des Autochtones à l’égard de la sécurité pendant la pandémie de COVID-19; https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/200901/dq200901a-fra.htm

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 65

Note de fin d’ouvrage 66

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 66

Note de fin d’ouvrage 67

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 67

Note de fin d’ouvrage 68

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 68

Note de fin d’ouvrage 69

Ministère de la Justice du Canada (2019). Mesures pour lutter contre la prostitution - Appel de propositions – ONG et organismes gouvernementaux; https://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/jp-cj/fond-fund/ngo.html

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 69

Note de fin d’ouvrage 70

Ministère de la Justice du Canada (2019). Financement des projets;https://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/jp-cj/fond-fund/proj.html

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 70

Note de fin d’ouvrage 71

Ministère de la Justice du Canada (2018). Mesures visant à améliorer les interventions du système de justice pénale en matière d’agression sexuelle chez les adultes au Canada; https://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/jp-cj/fond-fund/asa.html

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 71

Note de fin d’ouvrage 72

Ministère de la Justice du Canada (2019). Fonds d’aide aux victimes - Financement des programmes provinciaux et territoriaux; https://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/gouv-gov/fv-vf.html

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 72

Note de fin d’ouvrage 73

Ministère de la Justice du Canada (2018). Soutenir les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées;https://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/jp-cj/fond-fund/fada-mmiw/

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 73

Note de fin d’ouvrage 74

Ministère de la Justice du Canada (2018). Aide aux victimes et survivants d’actes criminels souffrant d’un handicap; https://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/jp-cj/fond-fund/avsch-avccd.html

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage 74

Note de fin d’ouvrage 75