HARMONISATION DE LA LÉGISLATION FÉDÉRALE AVEC LE DROIT CIVIL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC ET LE BIJURIDISME CANADIEN

FASCICULE 1

• BIJURIDISME ET HARMONISATION : GENÈSE - (version PDF, 226 ko)

FASCICULE 2

• LE BIJURIDISME AU CANADA ET DANS LE MONDE : QUELQUES CONSIDÉRATIONS - (version PDF, 111 ko)

FASCICULE 3

1. LA COUR SUPRÊME DU CANADA ET SON IMPACT SUR L'ARTICULATION DU BIJURIDISME - (version PDF, 166 ko)

2. MANIFESTATIONS DU BIJURIDISME DANS LES JUGEMENTS DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA DEPUIS L'ADOPTION DU CODE CIVIL DU QUÉBEC - (version PDF, 168 ko)

FASCICULE 4

• BIJURIDISME CANADIEN : MÉTHODOLOGIE ET TERMINOLOGIE DE L'HARMONISATION - (version PDF, 114 ko)

FASCICULE 5

• PORTRAIT D'UN HARMONISATEUR JURIDIQUE - (version PDF, 40 ko)

FASCICULE 6

1. S-4 : UN PREMIER PROJET DE LOI D'HARMONISATION - (version PDF, 73 ko)

2. ARTICLE 8 DU PROJET DE LOI S-4 :  MODIFICATION DE LA LOI D'INTERPRÉTATION - (version PDF, 113 ko)

FASCICULE 7

• L'HARMONISATION DE LA LÉGISLATION FISCALE FÉDÉRALE - (version PDF, 224 ko)

FASCICULE 8

1. L'HARMONISATION DE LA LÉGISLATION FÉDÉRALE AVEC LE DROIT CIVIL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC ET LA LOI SUR LA FAILLITE ET L'INSOLVABILITÉ : QUELQUES PROBLÉMATIQUES - (version PDF, 246 ko)

2. LA CRÉATION DES MÉCANISMES DE SÛRETÉ PAR LE LÉGISLATEUR FÉDÉRAL DANS LA LOI SUR LA FAILLITE ET L'INSOLVABILITÉ - (version PDF, 133 ko)

FASCICULE 9

• S-4 ADDENDUM

Date de modification :

2015-01-07