L'Initiative de sécurité publique et d’antiterrorisme du ministère de la Justice, Évaluation formative

1. Introduction

1. Introduction

À la suite des attaques terroristes du 11 septembre 2001 aux états-Unis, les autorités canadiennes ont annoncé l'Initiative de sécurité publique et d'antiterrorisme (SPAT, l'Initiative) pour appuyer l'engagement de l'état à combattre le terrorisme et répondre aux préoccupations en matière de sécurité nationale et publique. L'annonce de l'Initiative a été précédée de l'élaboration et de l'adoption de la Loi antiterroriste (LA). Celle-ci et la Loi de 2002 sur la sécurité publique (LSP) sont les pièces maîtresses de la réponse du Canada à la menace du terrorisme. L'Initiative SPAT appuie l'application de ces deux grands textes législatifs et fournit des ressources pour que le ministère de la Justice du Canada (MJ) puisse réagir à l'augmentation de la demande de services juridiques visant à soutenir le cadre législatif pour la sécurité nationale.

L'Initiative SPAT reflète la complexité de la menace que présente le terrorisme, qui ne relève pas nettement des compétences d'une seule entité, d'un seul ordre de gouvernement ou d'un seul pays. Voilà pourquoi elle touche l'ensemble de l'appareil gouvernemental, fait intervenir un nombre appréciable de ministères et organismes fédéraux représentatifs des services de l'état – depuis les organismes normalement chargés de l'application de la loi et de la sécurité nationale, comme la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS) et le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) jusqu'à des ministères comme ceux de la Santé, des Transports et des Finances. L'Initiative nécessite également un effort de coordination et la collaboration des ministères et organismes fédéraux avec leurs pendants provinciaux et internationaux.

Le ministère assume une fonction importante, dans le cadre de l'Initiative, en participant à la définition d'orientations et à l'élaboration de règlements et de lois qui portent sur la sécurité publique et la lutte contre le terrorisme; en dispensant des conseils juridiques et une aide pour les enjeux liés au terrorisme, tant au Canada qu'à l'étranger; en menant des poursuites relatives au terrorisme; en ménageant l'équilibre entre l'accès à la justice et les droits de la personne et les préoccupations collectives du Canada en matière de justice.

1.1. Objet de l'évaluation

La présente évaluation sommative porte sur la pertinence et l'efficacité du volet de l'Initiative SPAT relevant du ministère de la Justice, et sur la réalisation de ses objectifs. Elle s'appuie sur l'évaluation formative de 2005, qui mettait l'accent sur la conception et l'efficacité. Le ministère réalise l'évaluation notamment pour satisfaire aux exigences du CT.

L'évaluation a porté exclusivement sur la fonction du MJ dans l'Initiative de 2001 à 2006. Le Service fédéral des poursuites (SFP) était à ce moment-là responsable des poursuites au MJ. Il est devenu le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) en décembre 2006, qui poursuit la fonction fédérale en matière de poursuites en tant qu'entité indépendante du MJ. Le présent rapport fait état du SFP. Les constatations faites à son égard sont donc à appliquer à présent au SPPC.

1.2. Portée de l'évaluation

La présente évaluation ne porte pas sur l'ensemble de l'Initiative SPAT. Certains aspects de la réponse du Canada au terrorisme sont donc laissés de côté. Il ne s'agit pas non plus d'une évaluation de la LA. L'examen parlementaire de cette loi est le cadre où il convient de discuter de cette mesure législative et de formuler des recommandations sur les modifications à apporter au cadre législatif, alors que la présente évaluation doit permettre de voir si les activités du ministère de la Justice financées par l'Initiative SPAT atteignent les objectifs du ministère dans le cadre de l'initiative.

1.3. Structure du rapport

Le rapport se divise en six sections, dont l'introduction. La section 2 décrit le contexte politique et le cadre législatif de l'Initiative SPAT, la section 3 décrit le volet de l'Initiative confié au ministère de la Justice, la section suivante expose sommairement les méthodes d'évaluation et la section 5 résume les principales constatations. La dernière section est la conclusion tandis que l'annexe A présente le cadre d'évaluation.