Bijuridisme et Harmonisation

• Article 8 du projet de loi S-4 : Modification de la loi d`interprétation (Fascicule 6b) (Version PDF)
• Bijuridisme Canadien : Méthodologie et terminologie de l`harmonisation (Fascicule 4) (Version PDF)
• Bijuridisme et fiscalité : Aspects internationaux (2003)
• Bijuridisme et Harmonisation - Genèse (Fascicule 1) (Version PDF)
• Le bijuridisme législatif Canadien : Expression d'une dualité juridique (2013)
• Bijuridisme législatif : Fondements et mode d'emploi (2006)
• Commentaire sur les affaires Fiducie Sylvie Vallée c. Canada et Hewlett Packard Ltd c. Canada (2004)
• L’effet rétroactif des obligations conditionnelles en droit fiscal (2002)
• L’harmonisation des lois fiscales – Analyse jurisprudentielle du concept « acquisition »
• La Cour suprême du Canada et son impact sure l'articulation du bijuridisme (Fascicule 3a) (Version PDF)
• La création des mécanismes de sûreté par le législateur fédéral dans la lois sur la faillite et l’insolvabilité (Fascicule 8b) (Version PDF)
• La faillite et l'insolvabilité (1999)
• La place du droit prive au sein des lois fédérales : L'affaire St-Hilaire et les fiches terminologiques bijuridiques (2002)
• La survie du droit préconfédéral : le cas des dispositions relatives à l'interprétation et à l'application des lois du Code civil du Bas-Canada (1999)
• Le bijuridisme au Canada et dans le monde : Quelques considérations (Fascicule 2) (Version PDF)
• Le concept de «don »/gift -  Étude Comparative - Droit Civil Common Law - Droit Fiscal (2003)
• L'harmonisation de la législation fédérale en matière de faillite et d`insolvabilité avec le droit civil de la province de Québec : Quelques problématiques (Fascicule 8a) (Version PDF)
• L'harmonisation de la législation fiscale fédérale (Fascicule 7) (Version PDF)
• L'harmonisation des lois fiscales : Asymétrie versus uniformisation Partie I (2002)
• L'harmonisation des lois fiscales : Cas de complémentarité Partie II (2002)
• L'harmonisation des lois fiscales : La dissociation : un mécanisme d'exception Partie III  (2003)
• La législation fédérale et le rapport au droit privé dans les territoires canadiens : une question de complémentarité (2013)
• Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif  (1999)
• L'option dans un contexte bijuridique (2004)
• Manifestations du bijuridisme dans les jugements de la Cour suprême du Canada depuis l’adoption du Code civil du Québec (Fascicule 3b) (Version PDF)
• Partie I — Jurisprudence récente Les principes d'interprétation en bijuridisme canadien en contexte fiscal : où en sommes-nous? (2006)
• Partie II — D.I.M.S. Construction Inc. (Syndic de) c. Québec (Procureur général) La fin d'une controverse — Mise en œuvre du principe de complémentarité par la Cour suprême du Canada (2003)
• Portrait d'un harmonisateur juridique (Fascicule 5) (Version PDF)
• Recherche de bijuridisme : Loi sur la faillite et l'insolvabilité (1999)
• La recherche d'unité dans l'interprétation du droit privé fédéral : cadre juridique et fragments du discours judiciaire (2008)
• S-4 : Un premier projet de loi d`harmonisation (Fascicule 6a) (Version PDF)
• S-4 Addendum (Fascicule 9)